Rénovation des plateformes VMI (Véhicules de Maintenance des Infrastructures) de type SPRAGUE (B15T/B20T) de la RATP

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la rénovation et la révision générale (RG) de 8 plateformes VMI (quantité minimale) à 16 plateformes (quantité maximale) Véhicules de Maintenance des Infrastructures de type SPRAGUE (B15T et B20T) de la RATP.
Cet accord cadre d’une durée de 54 mois maximal comprend :
- une tranche ferme de 8 plateformes à 12 plateformes,
- une tranche optionnelle de 2 à 4 plateformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER DES FLANDRES
• Colas Rail

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-09-13	Informations complémentaires
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DHA_2021MRF17252
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la rénovation et la révision générale (RG) de 8 plateformes VMI (quantité minimale) à 16 plateformes (quantité maximale) Véhicules de Maintenance des Infrastructures de type SPRAGUE (B15T et B20T) de la RATP. Cet accord cadre d’une durée de 54 mois maximal comprend : - une tranche ferme de 8 plateformes à 12 plateformes, - une tranche optionnelle de 2 à 4 plateformes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.george@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433393
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Classification achats RATP (CTA) : H13 - Maintenance et rénovation du matériel roulant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre d’une durée de 54 mois maximal comprend :

- une tranche ferme de 8 plateformes à 12 plateformes,

- une tranche optionnelle de 2 à 4 plateformes.

Le Titulaire du marché aura pour principale mission, de remplacer le plancher bois des plateformes, de remettre en état le VMI, sa structure et tous les composants et accessoires afin de garantir son utilisation dans des conditions de fonctionnement et de sécurité optimales. Ce marché se décompose en :

- Une tranche ferme pour une quantité :

- minimale de 8 plateformes VMI comprenant des prestations de base (se référer au chapitre 5 du Cahier des Spécification Fonctionnelles et Techniques (CSFT), correspondant au montant minimal du marché;

- maximale de 12 plateformes VMI comprenant des prestations de base et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), se référer au chapitre 5 du CSFT correspondant au montant maximal de la tranche ferme.

- Une tranche optionnelle pour une quantité :

- minimale de 2 plateformes VMI comprenant des prestations de base (se référer au chapitre 5 du CSFT), correspondant au montant minimal de la tranche optionnelle;

- maximale de 4 plateformes VMI comprenant des prestations de base et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), se référer au chapitre 5 du CSFT correspondant au montant maximal de la tranche optionnelle.

Les PSE sont identiques pour la tranche ferme et la tranche optionnelle et sont au nombre de 13 :

1) Remise en état des supports ranchers et ridelles,

2) Remise en état des clavettes,

3) Remise en état des ridelles,

4) Remise en état des ranchers,

5) Remise en état des goussets de traverse de charge pivot,

6) Remise en état des équerres de traverse d’attelage,

7) Remise en état des cornières de travers e d’attelage,

8) Remise en état des cornières de renfort d’angle,

9) Remise en état du support de chape d’attelage,

10) Remplacement de la chape d’attelage,

11) Remise en état des traverses de charge pivot,

12) Remise en état des longerons et cornières,

13) Remise en état des faces avant/arrière fixes ou rabattables (échelle, platine pour montage Kheops, barreau de protection pour prise Kheops, capot de protection boîte 37C et boite boîte de protection 37C.

Le montant total maximal du marché comprend les prestations de base et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de la tranche ferme et de la tranche optionnelle pour un total de 16 plateformes.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP (CTA) : H13 - Maintenance et rénovation du matériel roulant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS IDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années concernant la rénovation et/ou la rénovation de véhicules ferroviaires en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

- la liste des compétences, expériences et capacités en chaudronnerie (découpe, formage et assemblage de métaux, tôles et profilés);

- la liste des compétences, expériences et capacités en menuiserie (découpe, mise en forme et assemblage de structure en bois).;

- les moyens d'essais non destructifs des structures;

- la liste des moyens industriels du candidat concernant la préparation et la mise en peinture de véhicules ferroviaires;

- la liste des moyens industriels concernant le levage, le convoyage et le stockage de véhicules ferroviaires,

- les moyens de déplombage et de désamiantage de zones contaminées sur les plateformes.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification NF EN 15085, Classe Maintenance
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement sur ressources propres.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire, s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2021MRF17252 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/MRF/MF77-VMI, 117, avenue Michelet 93406 Saint-Ouen Cedex, à l'attention de Monsieur Gilles GEORGE ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de Monsieur Gilles GEORGE à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 151-433393 (2022-08-03)

Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la rénovation et la révision générale (RG) de 8 plateformes VMI (quantité minimale) à 16 plateformes (quantité maximale) Véhicules de Maintenance des Infrastructures de type SPRAGUE (B15T et B20T) de la RATP. Cet accord cadre d’une durée de 54 mois maximal comprend : - une tranche ferme de 8 plateformes à 12 plateformes, - une tranche optionnelle de 2 à 4 plateformes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-508025
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-433393
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7756634389801906
Contact
Point de contact: Gilles GEORGE
Source: OJS 2022/S 179-508025 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 158 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jerome.lescop@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491016
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 632049128
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Atelier des flandres
Numéro d'enregistrement national: 315014837
Valeur totale du marché: 1 158 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 154-491016 (2023-08-08)

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