Liste et brève description des critères de sélection
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques :
- L’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- La copie de l'habilitation électrique basse tension conforme à la norme NF C18-510 de janvier 2012 pour les personnes intervenant à proximité et sur les réseaux électriques,
- Le certificat d'agrément de qualification professionnelle QUALIFELEC E3 ou équivalent,
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Doivent notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité ;
- La présentation d'un Plan de Management Qualité (PMQ) qui devra décrire à minima :
Le Manuel d’Assurance Qualité et le Plan d’Assurance Qualité du Titulaire ;
L’organisation mise en place par le Titulaire pour répondre aux présentes prestations ;
Les méthodes et les moyens en personnel et en matériel ;
Les activités et les prestations que le Titulaire envisage de sous-traiter ;
Les dispositions prises par le Titulaire pour maîtriser la qualité de ses prestations ;
Les dispositions prises par le Titulaire pour gérer les interfaces/communications avec les différents interlocuteurs.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s) exerçant dans le même secteur d'activité. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.