renouvellement, Fournitures et Installation de panneaux de signalétique sur les zones d'activités économiques de la Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026
Avis de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement, Fournitures et Installation de panneaux de signalétique sur les zones d'activités économiques de la Capi - accord-Cadre à bons de commande -...”
Titre
renouvellement, Fournitures et Installation de panneaux de signalétique sur les zones d'activités économiques de la Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026
2022m26
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“pas de montant minimum.Montant maximum par période :Période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 400 000 euro(s) HtPériode 3 : 100 000 euro(s) HtPériode 4 :...”
Brève description
pas de montant minimum.Montant maximum par période :Période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 400 000 euro(s) HtPériode 3 : 100 000 euro(s) HtPériode 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
pas de montant minimum.Montant maximum par période :Période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 400 000 euro(s) HtPériode 3 : 100 000 euro(s) HtPériode 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2022 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres et subvention de la Région
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons. Les caractéristiques ainsi que les modalités d'envoi de ces échantillons sont indiqués dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 141-402973 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-402973
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/08/2022 à 14h00lieu: Séance non publique
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/09/2022 à 14h00lieu: Séance non publique
Source: OJS 2022/S 150-428078 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pas de montant minimum.Montant maximum Période 1 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 2 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 3 : 100 000...”
Brève description
pas de montant minimum.Montant maximum Période 1 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 2 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 3 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum Période 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38080 L'Isle d'abeau
Description du marché:
“pas de montant minimum.Montant maximum Période 1 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 2 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 3 : 100 000...”
Description du marché
pas de montant minimum.Montant maximum Période 1 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 2 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum Période 3 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum Période 4 : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m26
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2022/S 218-625859 (2022-11-07)