la consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement Du Système D'Aide A L'Exploitation Et A L'Information Des Voyageurs (Saeiv) Et Radiotelephonie Pour Le Réseau De Transport Citea
2022pnf00600”
Produits/services: Logiciels de système d'exploitation en temps réel📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus
la consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier des compétences dans le développement, la fourniture et la mise en oeuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier des compétences dans le développement, la fourniture et la mise en oeuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageursafin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter a minima 3 références professionnelles pour ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en oeuvre, le certificat de capacité du maître d'ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l'honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ -Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR : Ecom2106875a.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée de 48 mois.La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix fixés au BPU en application des quantités réellement commandées ou exécutées. Les quantités pourront varier dans la limite maximale du montant du marché, en fonction des besoins.Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures.Le présent avis correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre.Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéderà des négociations (écrites ou séances de négociation en présentiel) avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.Lieu principal d'exécution : 143 rue de la forêt, 26000 ValenceLes modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et s.)- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art. L551-13 et s.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-654389 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20002481800029
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3565664.60 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pnf00600
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: equans Ineo Systrans
Adresse postale: 2 boulevard Condorcet - cs 52604
Commune postale: Neuville Cedex
Code postal: 95015
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3565664.60 💰
“le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire. Le montant indiqué dans cet avis correspond au montant du Dqe (non...”
le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire. Le montant indiqué dans cet avis correspond au montant du Dqe (non contractuel).L'entreprise sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 3 500 000,00 euro(s) Ht, sans minimum, et pour la durée globale du marché (48 mois)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts, à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts, à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 072-219609 (2023-04-07)