renforcement du pompage Aep au forage de Yainville - travaux d'eau potable : pompes, conduites de refoulement, électricité et anti-bélier

Métropole Rouen Normandie

les prestations sont divisées en 5 tranches :- tranche ferme : Renforcement du pompage Aep au forage de Yainville- tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose d'un nouveau fourreau type Tpc, quel que soit le diamètre, en tranchée ouverte (35 ml)- tranche optionnelle 2 : Fourniture et pose d'un ballon anti-bélier- tranche optionnelle 3 : Fourniture et pose d'une pompe de chloration- tranche optionnelle 4: Fourniture et pose de tuyaux chloration à la crépine en tranchée ouverte (70 ml)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-05	Informations complémentaires
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22-Eau-Sgmn-Txep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage et d'exploration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356640
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.La tranche ferme comprend 4 mois de préparation de chantier et 3 mois d'exécution des travaux.En cas d'affermissement d'une ou plusieurs tranches, le délai de préparation et le délai d'exécution sont prolongés de 30 jours calendaires.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Prix ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-eau-sgmn-txepcao prévisionnelle : 7 octobre 2022début d'exécution : novembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yainville 76480 - yainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

fntp 5412 - stations de pompage eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5000fntp 633 - alimentation Bt et automatismesfntp 6342 - télégestionChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et pourront faire l'objet d'un financement de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.La prestation relevant de la qualification Fntp 5412 -Equipement des stations de pompage ne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché.Si les qualifications 633 " alimentation Bt et automatismes " et /Ou 6342 " télégestion " sont présentées via des sous-traitants, ceux-ci doivent être déclarés à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2022/S 125-356640 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371647
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356640
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371647 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140008.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724115
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Veolia Eau - compagnie Générale des Eaux 76202 Dieppe cedex pour un montant résultant de l'acte d'engagement de 168 010,57 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-90326 publié le 30/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 125-356640 diffusé le 01/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-93882 publié le 07/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 130-371647 diffusé le 08/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yainville 76480 Yainville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: route de l'escarpe
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140008.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-724115 (2022-12-19)

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