le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne le groupement de commande entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté pour le remplacement des luminaires des bâtiments administratifs et sportifs.L'objectif est de remplacer les luminaires existants par des luminaires Led afin de réduire les consommations d'énergie électrique des sites choisis.L'accord-cadre est sera conclu pour une durée de 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour chaque marché subséquent, la liste des bâtiments concernés par les travaux sera indiquée dans le marché subséquent concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 22vcp038
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne le groupement de commande entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté pour le remplacement des luminaires des bâtiments administratifs et sportifs.L'objectif est de remplacer les luminaires existants par des luminaires Led afin de réduire les consommations d'énergie électrique des sites choisis.L'accord-cadre est sera conclu pour une durée de 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour chaque marché subséquent, la liste des bâtiments concernés par les travaux sera indiquée dans le marché subséquent concerné
le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne le groupement de commande entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté pour le remplacement des luminaires des bâtiments administratifs et sportifs.L'objectif est de remplacer les luminaires existants par des luminaires Led afin de réduire les consommations d'énergie électrique des sites choisis.L'accord-cadre est sera conclu pour une durée de 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour chaque marché subséquent, la liste des bâtiments concernés par les travaux sera indiquée dans le marché subséquent concerné
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-609459
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La visite sur site est facultative au stade de l'accord-cadre. Les conditions de visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La visite sur site est facultative au stade de l'accord-cadre. Les conditions de visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montluçon 03100 - montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2022/S 213-609459 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne le groupement de commande entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté pour le remplacement des luminaires des bâtiments administratifs et sportifs. L'Objectif est de remplacer les luminaires existants par des luminaires Led afin de réduire les consommations d'énergie électrique des sites choisis. L'Accord-Cadre est sera conclu pour une durée de 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, la liste des bâtiments concernés par les travaux sera indiquée dans le marché subséquent concerné
le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne le groupement de commande entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté pour le remplacement des luminaires des bâtiments administratifs et sportifs. L'Objectif est de remplacer les luminaires existants par des luminaires Led afin de réduire les consommations d'énergie électrique des sites choisis. L'Accord-Cadre est sera conclu pour une durée de 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, la liste des bâtiments concernés par les travaux sera indiquée dans le marché subséquent concerné
Valeur totale du marché: 1 562 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192747
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-609459
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires. Le montant de l'accord-cadre correspond à sa durée totale soit 36 mois
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montluçon 03100 Montluçon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: ineo Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: rue Orange
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118
Pays: France 🇫🇷 Puy-de-Dôme
🏙️
Valeur totale du marché: 1 562 500 EUR 💰
Nom: canti - cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie
Adresse postale: che De Maupertuis
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: Allier
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 065-192747 (2023-03-28)