Remplacement des canalisations air comprimé, azote et argon, d'une installation nucléaire du Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché consiste au remplacement des canalisations air comprimé, azote et argon d’une installation nucléaire du CEA centre de Valduc.
Le marché comprend notamment :
- L’ensemble des études de dimensionnement et de définition,
- L’ensemble des travaux de remplacement des réseaux (environ 860 mètres pour le réseau air comprimé, environ 480 mètres pour le réseau azote et environ 500 mètres pour le réseau argon),
- L’établissement et/ou la mise à jour de l’ensemble des plans,
- L’ensemble des Vérifications Règlementaires Initiales (VRI),
- L’ensemble des opérations de réception,
- La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de canalisations d'air comprimé

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de canalisations d'air comprimé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eloise.nevissas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530179 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-261017
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021. 1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. 2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ PROCÉDURE RETENUE La case « Procédure négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant estimé inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Documents DR :

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas

contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.

1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique.

2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3/ PROCÉDURE RETENUE

La case « Procédure négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant estimé inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du Code de la Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste au remplacement des canalisations air comprimé, azote et argon d’une installation nucléaire du CEA centre de Valduc.

Le marché comprend notamment :

- L’ensemble des études de dimensionnement et de définition,

- L’ensemble des travaux de remplacement des réseaux (environ 860 mètres pour le réseau air comprimé, environ 480 mètres pour le réseau azote et environ 500 mètres pour le réseau argon),

- L’établissement et/ou la mise à jour de l’ensemble des plans,

- L’ensemble des Vérifications Règlementaires Initiales (VRI),

- L’ensemble des opérations de réception,

- La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: B22-02388-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA - Centre de Valduc

21120 IS-SUR-TILLE

Conditions d’accès règlementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

- les attestations de régularité fiscales et sociales,

- le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – déclinaisons en règles de sécurité informatique » signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l’Etat (dénommée PLACE) à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et du code de la sécurité intérieure. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; leur numéro unique d'identification délivré par l’INSEE ;

- une copie d’attestation d’assurance en cours montrant que le candidat et chaque co-traitant est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier) ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- en cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

- L’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;

- Le certificat de qualification équivalent conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché

- Les habilitations électriques : nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d’installations électriques. Le niveau d’habilitation doit être conforme à la fonction (exécution ou encadrement), au type d’opération à réaliser, au niveau de tension, au type d’installation tel que défini dans l’UTEC 18-510 ;

- Les habilitations fluides : F1 pour l’exécutant tuyauteur et F2 pour le chargé de travaux ;

- L'attestation d’aptitude du personnel à manipuler des fluides frigorigènes ;

- Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;

- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;

- Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise

et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant

être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Doivent notamment être précisés :

la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses

coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un

descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- La présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité ;

- L’application de la NFX 60-001 étant requise pour la prestation, le candidat doit fournir un Plan Qualité Particulier dans lequel il précise entre autres :

• son organisation, pour la prise en compte des exigences induites par l’arrêté qualité du 10 Août 1984, par la norme ISO 9001,

• l’application de l’arrêté du 10 août 1984,

• la manière dont les contrôles (définis dans l’article 8 et 9 de l’arrêté du 10/08/84, sont planifiés, réalisés et enregistrés),

• le système qualité appliqué en cohérence avec le manuel qualité du candidat,

• la manière de traiter les non conformités,

• la gestion des moyens techniques de mesures et de surveillance (gestion des certificats d’étalonnage),

- Plus généralement, tout autre élément ou document permettant au CEA de contrôler la conformité des prestations du Titulaire aux exigences de management et de suivi du marché de remplacement des canalisations d'air comprimé d'une installation nucléaire.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s) exerçant dans le même secteur d'activité. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané

d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un

groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de

revêtir l’une de ces formes.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :

- soit une attestation d’habilitation DGA au niveau requis en cours de validité,

- soit lune attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation.

A défaut d’avoir fourni ses attestations dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions, moyens de production, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eloïse NEVISSAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Documents DR :

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas

contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.

1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique.

2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3/ PROCÉDURE RETENUE

La case « Procédure négociée » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant estimé inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 094-261017 (2022-05-11)

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