Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état des logements et locaux d'activités vacants des ensembles immobiliers gérés par la Sig en Guadeloupe et ses Dépendances, Saint Martin
2022dp0106”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut être retenu pour tous les lots géographiques pour lesquels il aurait soumissionner sauf si et seulement si la note finale de ce candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat peut être retenu pour tous les lots géographiques pour lesquels il aurait soumissionner sauf si et seulement si la note finale de ce candidat est inférieur à 8/20.
dans le cas ou, un candidat obtient une note finale inférieure à 8/20, l'offre de candidat sera rejetée
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, Morne A L'Eau, Moule). Se référer au listing...”
Description du marché
Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, Morne A L'Eau, Moule). Se référer au listing des résidences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
la durée de la période initiale est de 1 an avec un renouvellement de...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
la durée de la période initiale est de 1 an avec un renouvellement de 2 fois 1 an. Soit une durée totale de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Desirade, Saint-François, Sainte-Anne, Gosier). Se référer au listing des résidences”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans la commune des Abymes. Se référer au listing des résidences”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Pointe A Pitre, Baie-Mahault, Capesterre Marie-Galante, Saint Louis Marie-Galante,...”
Description du marché
Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Pointe A Pitre, Baie-Mahault, Capesterre Marie-Galante, Saint Louis Marie-Galante, Grand-Bourg Marie-Galante). Se référer au listing des résidences
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Capesterre B/E, Vieux-Fort, Gourbeyre, Baillif, Basse-Terre, Trois-Rivieres, Les...”
Description du marché
Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Capesterre B/E, Vieux-Fort, Gourbeyre, Baillif, Basse-Terre, Trois-Rivieres, Les Saintes, Bouillante, Vieux-Habitants, Saint-Claude). Se référer au listing des résidences
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale 6
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Goyave, Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Pointe Noire, Deshaies). Se référer au...”
Description du marché
Toutes les Résidences de la Sig situées dans les communes suivantes (Goyave, Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Pointe Noire, Deshaies). Se référer au listing des résidences
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché:
“Toutes les résidences situées sur le Territoire de Saint-Martin. Se référer au listing des résidences”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
qualification appropriée répondant à la Réglementation Française encadrant les prestations e remise à neuf d'un patrimoine immobilier.
attestation sous section 4 pour les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'Amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres de la Société immobilière de la Guadeloupe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 99
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Eglise
Commune postale: Pointe a pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Eglise
Commune postale: Pointe a pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-206545 (2022-04-14)