RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE

Pas de Calais habitat

RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE (SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX, REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202588
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT. Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 01 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
Valeur totale estimée: 4 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire artois gohelle henin carvin
Numéro du lot: 1
Brève description: TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 01 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agences lens lievin avion
Numéro du lot: 2
Brève description: AGENCES LENS LIEVIN AVION
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 02 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence sallaumines/mericourt
Numéro du lot: 3
Brève description: AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 03 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence de bethune
Numéro du lot: 4
Brève description: AGENCE DE BETHUNE
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence de bruay
Numéro du lot: 5
Brève description: AGENCE DE BRUAY
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 05 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence de l'audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description: AGENCE DE L'AUDOMAROIS
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 06 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence du littoral
Numéro du lot: 7
Brève description: AGENCE DU LITTORAL
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 07 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence de la cote d'opale
Numéro du lot: 8
Brève description: AGENCE DE LA COTE D'OPALE
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 08 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Intitulé du lot: Agence d'arras
Numéro du lot: 09
Brève description: AGENCE D'ARRAS
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT.
Intitulé du lot: Agence du pays d'artois
Numéro du lot: 10
Brève description: AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilite reactivite et caracteristiques en ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Effort en matiere d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Clarisse VARLEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 075-202588 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722249
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202588
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: Relais travail
Adresse postale: PAVILLON ANET 19 RUE HANS ANDERSEN
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: PAVILLON ANET 19 RUE HANS ANDERSEN
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: Sapi
Adresse postale: 25 RUE DE LA GARE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: Tremplin travail solidarite
Adresse postale: 232 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Bruay la buissiere
Code postal: 62700
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: Association cantale tout emploi (acte plus)
Adresse postale: 2 CHEMIN DES LILAS
Commune postale: Zudausques
Code postal: 62500
Nom: Association espoir
Adresse postale: 1 TER RUE JLB COCQUEREL
Commune postale: Hucqueliers
Code postal: 62650
Nom: Interm'aides cote d'opale
Adresse postale: 2 RESIDENCE JEAN GIONO
Commune postale: Le portel
Code postal: 62480
Nom: Association multiservce a domicile
Adresse postale: 34 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Nom: Association multiservices a domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6
Source: OJS 2022/S 248-722249 (2022-12-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
ASSOCIATION CANTALE TOUT EMPLOI (ACTE PLUS) Association Espoir ASSOCIATION MULTISERVCE A DOMICILE association multiservices à domicile Interm'Aides Côte d'opale Relais Travail SAPI Tremplin Travail Solidarité
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments