RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relations et services a la proximite
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)”
Brève description
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire artois gohelle henin carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Territoire artois gohelle henin carvin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilite reactivite et caracteristiques en ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 01 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences lens lievin avion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences lens lievin avion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 02 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence sallaumines/mericourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence sallaumines/mericourt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 03 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de bethune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de bethune
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de bruay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 05 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de l'audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 06 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence du littoral
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 07 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de la cote d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Agence de la cote d'opale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 08 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Agence d'arras
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effort en matiere d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du pays d'artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Agence du pays d'artois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
10:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202588 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC22-0476-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire artois gohelle henin carvin
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais travail
Adresse postale: PAVILLON ANET 19 RUE HANS ANDERSEN
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 600000.00
2️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agences lens lievin avion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1200000.00
3️⃣
Numéro de contrat: 03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence sallaumines/mericourt
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapi
Adresse postale: 25 RUE DE LA GARE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 100000.00
4️⃣
Numéro de contrat: 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence de bethune
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin travail solidarite
Adresse postale: 232 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Bruay la buissiere
Code postal: 62700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 500000.00
5️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence de bruay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 300000.00
6️⃣
Numéro de contrat: 06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence de l'audomarois
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association cantale tout emploi (acte plus)
Adresse postale: 2 CHEMIN DES LILAS
Commune postale: Zudausques
Code postal: 62500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 200000.00
7️⃣
Numéro de contrat: 07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence du littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association espoir
Adresse postale: 1 TER RUE JLB COCQUEREL
Commune postale: Hucqueliers
Code postal: 62650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 150000.00
8️⃣
Numéro de contrat: 08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence de la cote d'opale
Nom et adresse du contractant
Nom: Interm'aides cote d'opale
Adresse postale: 2 RESIDENCE JEAN GIONO
Commune postale: Le portel
Code postal: 62480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Agence d'arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association multiservce a domicile
Adresse postale: 34 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 850000.00
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Agence du pays d'artois
Nom et adresse du contractant
Nom: Association multiservices a domicile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 250000.00
Source: OJS 2022/S 248-722249 (2022-12-21)