le lot no2 du présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé et résidentialisation des 56 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme relative au lot no2. Le marché initial publié le 30 juin 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-86754 et son rectificatif publié le 16 juillet 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-99667 était alloti. Il était décomposé en trois lots au total. Le lot no2 ayant été déclaré infructueux, il est ainsi relancé. Le lot no2 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Il n'est pas décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 2 du marche de maitrise D'Oeuvre relative a trois operations de rehabilitation thermique et technique et residentialisation
RELANCELOT2MOE3OP”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le lot no2 du présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé et...”
Brève description
le lot no2 du présent marché a pour objet l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, technique en milieu occupé et résidentialisation des 56 logements collectifs du 89 avenue Henri Barbusse à la Courneuve (93120). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme relative au lot no2. Le marché initial publié le 30 juin 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-86754 et son rectificatif publié le 16 juillet 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-99667 était alloti. Il était décomposé en trois lots au total. Le lot no2 ayant été déclaré infructueux, il est ainsi relancé. Le lot no2 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Il n'est pas décomposé en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble immobilier du 89 avenue Henri Barbusse est située dans la cité des 4 000 NORD à La Courneuve”
Description du marché:
“les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19,...”
Description du marché
les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit Diagnostic (Diag), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant - projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), Direction de l'exécution du marché (Det), Mission ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative à ce lot. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres restreint, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de consultation se déroule en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures, sans limitation du nombre de candidats à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de consultation se déroule en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures, sans limitation du nombre de candidats à ce stade. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de 60 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à...”
Informations complémentaires
la durée de 60 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), de bureau d'études spécialisé, d'économiste et amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude thermique, d'un économiste de la construction et d'un bureau d'étude amiante. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Le marché initial publié le 30 juin 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-86754 et son rectificatif publié le 16 juillet 2021 au Boamp/Joue - annonce...”
1) Le marché initial publié le 30 juin 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-86754 et son rectificatif publié le 16 juillet 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-99667 était alloti. Il était décomposé en trois lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot. Les lots no1 et 3 ont été attribués. Le lot no2 ayant été déclaré infructueux, et le besoin restant à satisfaire, ils fait l'objet de la présente procédure de relance.
2) Procédure: la procédure de passation du lot no2 du marché est l'aor. Elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, 3 candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'Agissant d'un appel d'offres restreint, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et la note programme relative au lot no2. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur présente le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il examine les candidatures, propose la liste des candidats admis à présenter une offre et formule un avis motivé sur le choix du titulaire. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaine (30%), capacité financière et garanties professionnelles (20%), capacités techniques et professionnelles (50%). 6) Critères d'attribution : les critères seront précisés dans le RC phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 055-143288 (2022-03-15)