relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique, centres routiers) et du Service intérieur (garage Marbot). Ces services s'approvisionnent en carburants pour alimenter les camions et engins ainsi que les véhicules de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2022AFF050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-s-X4yaxCP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352966
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Tulle
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 3000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Informations complémentaires:

accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 2000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste des justificatifs administratifs :- lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire- attestation sociales et fiscales- attestations d'assurances - extrait k-bis

Capacité technique et professionnelle:

la liste des justificatifs techniques :- certificats de qualifications professionnelles - contrôle qualité : conformité des fournitures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :Lot no 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive : 2 000 000 euro(s) euro(s) HT montant maximum pour les 4 ans Lot no 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle : 3 000 000 euro(s) HT montant maximum pour les 4 ans Lot no 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel : 2 000 000 euro(s) HT montant maximum pour les 4 ansl'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.visite des lieux et consultation de documents sur sitele candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur le site de l'hôtel du Département "Marbot" 9, rue René et Émile Fage 19000 Tulle pour constater les conditions d'accès (article 7.2.5 : Mode de livraison du Ccp).Au préalable, lecandidat prendra rendez-vous avec M. Christian CRANTELLE - service Intérieur (garage) - au 05 55 93 74 80 ou au 06 33 05 25 76.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- bordereau des prix / Détail estimatif (document non modifiable)financement sur ressources propres du département - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour chaque lot de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offresen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 125-352966 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595028
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352966
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum de…

… 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans

… 3 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: alvea Total Energies Proxi Sud Ouest
Adresse postale: 898 route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: beynat Roche Energies
Adresse postale: za le Guinassou
Commune postale: La Feuillade
Code postal: 24120
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: fuel 19
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp14
Commune postale: Ussel
Code postal: 19203
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp1
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp114
Nom: ondet et Fils
Adresse postale: 3 rue Cohadon hugon
Commune postale: Le Mont Dore
Code postal: 63240
Pays: Auvergne 🏙️
Nom: salagnac et fils
Adresse postale: 56 avenue du général Leclerc
Code postal: 19200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents, multi attributaires - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze

Source: OJS 2022/S 209-595028 (2022-10-24)

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