relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique, centres routiers) et du Service intérieur (garage Marbot). Ces services s'approvisionnent en carburants pour alimenter les camions et engins ainsi que les véhicules de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil...”
Titre
relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze
2022AFF050
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique,...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique, centres routiers) et du Service intérieur (garage Marbot). Ces services s'approvisionnent en carburants pour alimenter les camions et engins ainsi que les véhicules de service
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 3000 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum pour les 4 ans de 2000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste des justificatifs administratifs :- lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),Ou tout document équivalent comportant les...”
Liste et brève description des conditions
liste des justificatifs administratifs :- lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire- attestation sociales et fiscales- attestations d'assurances - extrait k-bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :- certificats de qualifications professionnelles - contrôle qualité : conformité des fournitures”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
13:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :Lot no 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive : 2 000 000 euro(s) euro(s) HT montant maximum pour les 4 ans Lot no 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle : 3 000 000 euro(s) HT montant maximum pour les 4 ans Lot no 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel : 2 000 000 euro(s) HT montant maximum pour les 4 ansl'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.visite des lieux et consultation de documents sur sitele candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur le site de l'hôtel du Département "Marbot" 9, rue René et Émile Fage 19000 Tulle pour constater les conditions d'accès (article 7.2.5 : Mode de livraison du Ccp).Au préalable, lecandidat prendra rendez-vous avec M. Christian CRANTELLE - service Intérieur (garage) - au 05 55 93 74 80 ou au 06 33 05 25 76.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- bordereau des prix / Détail estimatif (document non modifiable)financement sur ressources propres du département - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour chaque lot de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offresen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
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Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 125-352966 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alvea Total Energies Proxi Sud Ouest
Adresse postale: 898 route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: beynat Roche Energies
Adresse postale: za le Guinassou
Commune postale: La Feuillade
Code postal: 24120
Région: Dordogne🏙️
Nom: fuel 19
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp14
Commune postale: Ussel
Code postal: 19203
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fourniture et livraison de carburants sur la zone de Tulle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 114 avenue Carnot Bp114
Nom: ondet et Fils
Adresse postale: 3 rue Cohadon hugon
Commune postale: Le Mont Dore
Code postal: 63240
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: salagnac et fils
Adresse postale: 56 avenue du général Leclerc
Code postal: 19200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents, multi attributaires - fourniture et livraison de carburant en vrac pour...”
relance consécutive à déclaration sans suite - accord-Cadre à marchés subséquents, multi attributaires - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze
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Source: OJS 2022/S 209-595028 (2022-10-24)