relance après déclaration sans suite - services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres, s.a.s, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: Garches DRS2
Brève description:

marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sekou.ndiaye@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413934
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la visite est obligatoire sous peine de rejet (voir le Rc). Une dégustation sur un menu complet (entrée -plat-dessert) sera proposée pour attribuer les pts du sous critère dégustation. Suite à l'investissement induit par la dégustation, l'office versera une prime d'indemnisation aux candidats dans les conditions fixées au RC. Le montant de la prime correspondra à 70% du montant HT de la facture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder (quarante-huit) 48 mois

Informations complémentaires:

la visite est obligatoire sous peine de rejet (voir le Rc).

Une dégustation sur un menu complet (entrée -plat-dessert) sera proposée pour attribuer les pts du sous critère dégustation. Suite à l'investissement induit par la dégustation, l'office versera une prime d'indemnisation aux candidats dans les conditions fixées au RC. Le montant de la prime correspondra à 70% du montant HT de la facture

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, mentionnés ci-après et qu'ils transmettent par le biais du profil d'acheteur http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com, à l'instar des autres pièces de leur offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant maximum de commande est le suivant :

Montant maximum sur 1 an = 80 000 eurosht;

Montant maximum sur 4 ans = 320 000 eurosht.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 145-413934 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724491
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413934
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder (quarante-huit) 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder (quarante-huit) 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: elres, s.a.s, dénommée commercialement elior france enseignement
Adresse postale: tour egee - 9/11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171067000 📞
Courrier électronique: louise.bazenguissa@elior.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum sur 1 an = 80 000 euros HT;

Montant maximum sur 4 ans = 320 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 248-724491 (2022-12-21)

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