relance après Déclaration sans suite - marché de traitement du Tout Venant Enfouissable (Tve) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO et des encombrants collectés en porte à porte

Synd mixte dep oise trpt traitement de

la présente consultation a pour objet le traitement du Tout Venant Enfouissable (Tve) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316,
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152211
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel. En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée. L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée

Intitulé du lot: lot no2 : Zone Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 : Zone Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : Zone Sud-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 : Zone Nord Est
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ; Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique - le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 058-152211 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance après Déclaration sans suite - marché de traitement du Tout Venant Enfouissable (Tve) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO et des encombrants collectés en porte à porte

Valeur totale du marché: 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277758
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152211
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les montants indiqués dans les rubriques au-dessus sont une moyenne, il faut lire : Lot 1 : Société GURDEBEKE pour un prix de traitement à la tonne de 91euroh.t. En 2022, 91euroh.t. Pour toute la durée du marché, lot 2 : Société VEOLIA pour un prix de traitement à la tonne de 83euroh.t. En 2022, 87euroh.t. En 2023 et 91euroh.t. En 2024, lot 3 : Société BUTIN-SEDIC pour un prix de traitement à la tonne de 105euro (H.T.). En 2022, 119euroh.t. En 2023 et 130euroh.t. En 2024, lot 4 : Société VEOLIA (offre variante) pour un prix de traitement à la tonne de 93euroh.t. En 2022, 103euroh.t. En 2023 et 113euroh.t. En 2024, lot 5 : Société GURDEBEKE pour un prix de traitement à la tonne de 91euroh.t. Pour toute la durée du marché. Tous les prix mentionnés sont hors Tgap. Pour l'ensemble des lots, la PSE est retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

pse :Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.

En fonction de l'activité des déchetteries, le SMDO pourra déclencher la mise en oeuvre de cette PSE, par l'envoi d'un courrier au titulaire au moins 5 jours ouvrés avant la date de démarrage souhaitée.

L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée

Brève description:

Description des options:

p.s.e : Le candidat pourra chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h-22h, sur la base d'un forfait mensuel.

L'Arrêt de cette disposition sera également demandé par courrier au moins 5 jours ouvrés avant la date de fin souhaitée.

Brève description:

… 3

… 4

… 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaire d'ouverture
Critère de coût (nom): coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: gurdebeke sa
Commune postale: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 91 EUR 💰
Nom: veolia
Commune postale: Amiens
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 83 EUR 💰
Nom: butin sedic
Commune postale: Bornel
Valeur totale du marché: 105 EUR 💰
93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans les rubriques au-dessus sont une moyenne, il faut lire :

Lot 1 : Société GURDEBEKE pour un prix de traitement à la tonne de 91euroh.t. En 2022, 91euroh.t. Pour toute la durée du marché,

lot 2 : Société VEOLIA pour un prix de traitement à la tonne de 83euroh.t. En 2022, 87euroh.t. En 2023 et 91euroh.t. En 2024,

lot 3 : Société BUTIN-SEDIC pour un prix de traitement à la tonne de 105euro (H.T.). En 2022, 119euroh.t. En 2023 et 130euroh.t. En 2024,

lot 4 : Société VEOLIA (offre variante) pour un prix de traitement à la tonne de 93euroh.t. En 2022, 103euroh.t. En 2023 et 113euroh.t. En 2024,

lot 5 : Société GURDEBEKE pour un prix de traitement à la tonne de 91euroh.t. Pour toute la durée du marché.

Tous les prix mentionnés sont hors Tgap.

Pour l'ensemble des lots, la PSE est retenue.

Source: OJS 2022/S 100-277758 (2022-05-19)

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