le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Adresse postale: 3, rue Jean Moulin
Commune postale: Nuits-Saint-Georges Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Ouche et Montagne
Adresse postale: 5 place de la Poste
Commune postale: Sainte Marie-sur-Ouche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''ordures Ménagères d''is-sur-tille
Adresse postale: 3 rue du Triage
Commune postale: Is-sur-Tille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21120
Courrier électronique: communication@smom.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de Norge et Tille
Adresse postale: 47 Route de Norges
Commune postale: Bretigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance_ Aoo Réception, broyage et renvoi vers l'uve de Dijon Métropole des Oe, Dnr et incinérables de déchetteries
Relancebroyageiuom22pp”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et...”
Brève description
le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 - dijon
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat devra détenir et fournir un attestation d'exploiter un broyeur sur un site Icpe., Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra détenir et fournir un attestation d'exploiter un broyeur sur un site Icpe” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra détenir et fournir un attestation d'exploiter un broyeur sur un site Icpe”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le groupement de commandes est constitué par Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, la Communauté de Communes de Norge et Tille, ainsi que du SMOM d'is-sur-tille. Les prestations concernent les déchets issus de ces collectivités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409560 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et...”
Brève description
le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 Dijon
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022115fm00000
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seteo
Adresse postale: crs De Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 195-553636 (2022-10-05)