réhabilitation, réaménagement, reconstruction de voirie et trottoirs

Ville de Valenciennes

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
D'Offres).
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois.
Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant D'Offres). L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois. Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-516941
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant

D'Offres).

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois.

Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d'attribution sont fixées à l'article 1.4 et 1.5 du Ccap.

L'Accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-516941 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre d'un montant maximum de 10 000 000 euroHt par an donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée de 12 mois à compter du 22/01/2023, reconductibles 3 fois par période de 12 mois.

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705908
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-516941
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre d'un montant maximum de 10 000 000 euroHt par an donnera lieu à l'émission de bons de

commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Il est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour

une durée de 12 mois à compter du 22/01/2023, reconductibles 3 fois par période de 12 mois.

l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période de 12 mois.le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 eurosht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: jean lefebvre nord
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: ramery travaux publics
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Nom: stbm
Commune postale: Escaupont
Code postal: 59278
Nom: tcl
Commune postale: Vieux Conde
Code postal: 59690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 244-705908 (2022-12-14)

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