l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
D'Offres).
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois.
Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation, réaménagement, reconstruction de voirie et trottoirs
2022-11
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 4...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
D'Offres).
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois.
Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d'attribution sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d'attribution sont fixées à l'article 1.4 et 1.5 du Ccap.
L'Accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
D'Offres).
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période 12 mois.
Le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 euroHt. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes mentionnés à l'article 6.2 du...”
Informations complémentaires
échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Ces échantillons seront fournis gratuitement, en un seul exemplaire, ils devront être retirés après analyse par la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 184-516941 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord cadre d'un montant maximum de 10 000 000 euroHt par an donnera lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés...”
Brève description
cet accord cadre d'un montant maximum de 10 000 000 euroHt par an donnera lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour
une durée de 12 mois à compter du 22/01/2023, reconductibles 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.il sera attribué à un maximum de 4...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/01/2023 et est reconductible 3 fois par période de 12 mois.le montant maximum par période est fixé à 10 000 000 eurosht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-516941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Titre: réhabilitation, réaménagement, reconstruction de voirie et trottoirs
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jean lefebvre nord
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣
Titre: réhabilitation, réaménagement, reconstruction de voiries et trottoirs
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery travaux publics
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stbm
Commune postale: Escaupont
Code postal: 59278
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tcl
Commune postale: Vieux Conde
Code postal: 59690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-705908 (2022-12-14)