le présent marché porte sur le lot 1 de la réhabilitation du Pont Colbert. Dans l'offre de base, l'interruption de circulation ne doit pas excéder 18 mois, le déplacement du pont est possible et la mise en place d'une passerelle piétonne amovible non obligatoire. C'Est un ouvrage d'art classé Monument Historique en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage lx h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 476 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'Ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière-port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 22/01
Brève description:
le présent marché porte sur le lot 1 de la réhabilitation du Pont Colbert. Dans l'offre de base, l'interruption de circulation ne doit pas excéder 18 mois, le déplacement du pont est possible et la mise en place d'une passerelle piétonne amovible non obligatoire. C'Est un ouvrage d'art classé Monument Historique en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage lx h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 476 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'Ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière-port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville
le présent marché porte sur le lot 1 de la réhabilitation du Pont Colbert. Dans l'offre de base, l'interruption de circulation ne doit pas excéder 18 mois, le déplacement du pont est possible et la mise en place d'une passerelle piétonne amovible non obligatoire. C'Est un ouvrage d'art classé Monument Historique en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage lx h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 476 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'Ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière-port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039173
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le pont Colbert est un ouvrage portuaire, permettant à Ports de Normandie d'être qualifié d'entité Adjudicatrice et de passer des marchés en procédure avec négociation (article R 2124-4 du Code de la Commande Publique)
L'Opération de réhabilitation comporte 4 lots :
Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure
Lot 2 : Eclairage / Electricité
- lot 3 Réfection des quais
- lot 4 Bâtiment de la salle des machines (extérieur)
la présent consultation ne concerna que le Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure, les autres lots seront lancés ultérieurement.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par recommandé accusé de réception ou déposée à l'adresse suivante :
Ports de Normandie
Site de Dieppe
24 quai du Carénage
76200 Dieppe
Horaires d'ouverture de l'accueil du site de Dieppe : de 08h30 à 12h00 du lundi au vendredi
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 22/01
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site.
Pour la visite vous pouvez contacter m. Thomas : francois.thomas@portsdenormandie.fr / 06.18.85.51.26
l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera remis le jour de la visite, ce certificat sera à fournir dans l'offre
le pont Colbert est un ouvrage portuaire, permettant à Ports de Normandie d'être qualifié d'entité Adjudicatrice et de passer des marchés en procédure avec négociation (article R 2124-4 du Code de la Commande Publique)
L'Opération de réhabilitation comporte 4 lots :
Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure
Lot 2 : Eclairage / Electricité
- lot 3 Réfection des quais
- lot 4 Bâtiment de la salle des machines (extérieur)
la présent consultation ne concerna que le Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure, les autres lots seront lancés ultérieurement.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par recommandé accusé de réception ou déposée à l'adresse suivante :
Ports de Normandie
Site de Dieppe
24 quai du Carénage
76200 Dieppe
Horaires d'ouverture de l'accueil du site de Dieppe : de 08h30 à 12h00 du lundi au vendredi
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 22/01
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site.
l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera remis le jour de la visite, ce certificat sera à fournir dans l'offre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur le lot 1 de la réhabilitation du Pont Colbert.
C'Est un ouvrage d'art classé Monument Historique en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage lx h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 476 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'Ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière-port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
C'Est un ouvrage d'art classé Monument Historique en fer puddlé et laminé, construit en 1889. Dimensions de l'ouvrage lx h x l = 8,60 m x 7,113 m x 70,5 m (dont 47 m de long pour la volée et 23,5 m pour la culasse). Le poids actuel estimé à 476 t. Le fonctionnement de la machinerie hydraulique s'opère grâce à un circuit fermé à eau douce en iso-pression à 50 bars grâce à un contrepoids monté sur piston. La rotation du pont s'effectue par 2 vérins en mouvement opposé, reliés par une chaîne à la couronne du pont. La levée du pont est assurée par des presses. L'Ouverture manuelle du pont permet aux navires d'accéder à l'arrière-port. Ce pont est un outil d'exploitation essentiel au fonctionnement du port et de la ville.
La réhabilitation de l'ouvrage consiste en une restauration des éléments structurels et fonctionnels, et en diverses opérations de modernisation.
compte-tenu de situation, il sera recherché la plus faible gêne possible sur les fonctionnalités de la ville (transit véhicules et piétons. Ainsi dans l'offre de base, l'interruption de circulation ne doit pas excéder 18 mois, le déplacement du pont est possible et la mise en place d'une passerelle piétonne amovible non obligatoire.
compte-tenu de situation, il sera recherché la plus faible gêne possible sur les fonctionnalités de la ville (transit véhicules et piétons. Ainsi dans l'offre de base, l'interruption de circulation ne doit pas excéder 18 mois, le déplacement du pont est possible et la mise en place d'une passerelle piétonne amovible non obligatoire.
Dans des variantes des délais plus courts (9, 12 et 15 mois) seront recherchés et des solutions pour le transit des passagers pourront constituer des options
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: réhabilitation du Pont Colbert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de la Somme - 76200 Dieppe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
lettre de candidature et désignation du co-traitant;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, comprenant des opération de levage/vérinage et de rivetage à chaud (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, comprenant des opération de levage/vérinage et de rivetage à chaud (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; FNTP 1112 " Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ";
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; FNTP 1112 " Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ";
Fntp 7142 " Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - manutention lourde en milieu maritime ou fluvial ";
Fntp 7221 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - renforcement et réparation des structures métalliques ";
Fntp 7222 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - protection des ouvrages métalliques "; Certification à réaliser des travaux de traitement de l'amiante (travaux de Sous-Section 3) conformément aux exigences fixées par la norme nf x 46-010.; FNTP 725 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - entretien et réparation des équipements d'ouvrage " et notamment 7252 et 7254;
Fntp 7222 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - protection des ouvrages métalliques "; Certification à réaliser des travaux de traitement de l'amiante (travaux de Sous-Section 3) conformément aux exigences fixées par la norme nf x 46-010.; FNTP 725 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - entretien et réparation des équipements d'ouvrage " et notamment 7252 et 7254;
fntp 726 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - structures en maçonnerie " et notamment 7261, 7262 et 7263;
fntp 727 " Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil - structures en béton " et notamment 7271 et 7272;
fntp 633 " Alimentation BT et automatismes ";
Qualification soudure suivant la norme nf en iso 9606-2;
certification ACQPA (ou équivalent) de niveau 2;
pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposé à l'attributaire
Conditions d'exécution du contrat:
prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des candidatures sont pondérés :
1-Garanties et capacités financières (le chiffre d'affaires annuel cumulé des membres du groupement devra être égal au moins à 12 meuro sur les 3 dernières années) : 15% ;
2 - capacités professionnelles : 15% ;
Monument historique, structure métallique, rivetage à chaud, levage/vérinage : 70%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (délai d'interruption de la circulation : 23 % ; Méthodologie : 20 % ; Impact environnemental, gestion des déchets : 5 % ; Recours aux apprentis 2 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
le pont Colbert est un ouvrage portuaire, permettant à Ports de Normandie d'être qualifié d'entité Adjudicatrice et de passer des marchés en procédure avec négociation (article R 2124-4 du Code de la Commande Publique)
L'Opération de réhabilitation comporte 4 lots :
Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure
Lot 2 : Eclairage / Electricité
- lot 3 Réfection des quais
- lot 4 Bâtiment de la salle des machines (extérieur)
la présent consultation ne concerna que le Lot 1 : Charpente/ Mécanismes / Réfection de la zone d'effacement / Equipement/ Superstructure, les autres lots seront lancés ultérieurement.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par recommandé accusé de réception ou déposée à l'adresse suivante :
Ports de Normandie
Site de Dieppe
24 quai du Carénage
76200 Dieppe
Horaires d'ouverture de l'accueil du site de Dieppe : de 08h30 à 12h00 du lundi au vendredi
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 22/01
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site.
l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera remis le jour de la visite, ce certificat sera à fournir dans l'offre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 016-039173 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058892
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-039173
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058892 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15898830.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351854
Numéro JO-S: 112
Objet Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rénovation du pont Colbert
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: eiffage metal
Adresse postale: rue des Chantiers Pont IV
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷 Haute-Normandie
🏙️
Nom: philippe LASSARAT
Adresse postale: zt Clos St Yon - les Essarts - 11 rue de l'antenne
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Nom: eiffage travaux maritimes et fluviaux
Adresse postale: quai de la Seine - bP 347
Valeur totale du marché: 15898830.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 112-351854 (2023-06-08)