le contrat porte sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil?) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation et maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département
202202101111”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“le contrat porte sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien...”
Brève description
le contrat porte sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil?) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien...”
Description du marché
le contrat porte sur la réhabilitation et la maintenance des infrastructures et voiries sur les sites boisés du Département : reprise, création, entretien et réfection d'éléments de voirie (pistes et routes forestières), d'infrastructures (parkings, aires d'accueil?) et de leurs équipements associés (ouvrages d'assainissement et clôtures)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire du marché, pour une période de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire du marché, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Compétences exigées : Autorisations individuelles d'intervention à proximité des réseaux (A.I.P.R) des intervenants, validées par un centre de formation agréé (Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre Iv du titre V du livre V du code de l'environnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les forêts et parcs de la collectivité étant ouverts au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du C.C.A.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 060-156824 (2022-03-22)