réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
EPA Alzette-Belval
réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charpenterie pour la construction › Escaliers
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement du plomb
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de garde-corps
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: 2022-009 à 2022-020
Brève description: réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Pose de garde-corps 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281886
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
Numéro du lot: 00
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: plâtrerie - faux-Plafond - isolation
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: électricité - éclairage
Numéro du lot: 06
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 07
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 08
Brève description:
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 09
Brève description:
Intitulé du lot: peintures intérieures - sols souples - faïence
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: peintures - enduits extérieurs
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
La méthodologie employée pour la gestion des nuisances et des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 102-281886 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: 2022-009 à 2022-020
Brève description: réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Pose de garde-corps 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281886
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 0 : 12 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
Numéro du lot: 00
Brève description:
nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb- la mise en sécurité de la zone (stabilisation des édifices instables, dépose des revêtements dégradés),- le nettoyage et la mise en décharge des déchets dans la zone des travaux,- l'Aménagement et la préparation de la zone,- la mise en confinement,- la vérification de l'étanchéité,- la mise en dépression,- la dépose de l'amiante, y compris du plomb,- l'Évacuation, la mise en décharge de classe adaptée,- la gestion des déchets,- la décontamination du matériel,- le nettoyage de la zone d'intervention après travaux de démolition
Afficher plus
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 0 : 12 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Brève description:
vrd- la démolition d'ouvrages,- le traitement et l'évacuation des différents matériaux et matériels issus des démolitions,- la réalisation des VRD,- la réfection des abords
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 1 : 32 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
gros oeuvre- la réalisation d'une étude du mode opératoire garantissant la stricte application des contraintes définies dans le présent CCTP,- la démolition d'ouvrages de gros oeuvre,- le traitement et l'évacuation des différents matériaux et matériels issus des démolitions,- la création d'ouvertures dans des murs porteurs et conduits de fumées,- la réalisation de carottages,- l'Obturation d'ouvertures
Afficher plus
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 2 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 03
Brève description:
charpente - couverture - zinguerie- la révision de l'ensemble des poutres de charpente,- la réfection intégrale des couvertures et de la zinguerie
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 3 : 12 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 04
Brève description:
menuiseries extérieures- la dépose des fenêtres existantes, y compris tablettes de fenêtres,- la fourniture et mise en oeuvre de fenêtres et portes neuves,- le remplacement des escaliers bois, - la reprise et le confortement des planchers bois
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 4 : 12 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 05
Brève description:
plâtrerie - faux-Plafond - isolation- la réalisation de cloisons plâtre sur ossatures métalliques,- la fourniture et pose de doublages périphériques,- la fourniture et pose de faux plafonds
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 5 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 06
Brève description:
électricité - éclairage- le remplacement des appareillages et équipements des logements,- la fourniture et la pose des fourreaux, câbles,- les liaisons équipotentielles des logements,- la mise aux normes de toutes les installations des logements,- les percements/rebouchages nécessaires; matériaux appropriés aux supports,- les raccords de plâtre
Afficher plus
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 6 : 32 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 07
Brève description:
plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation- la production de chauffage et ECS ; chaudières murales à ventouses,- les réseaux aérauliques,- les appareillages sanitaires,- les conduits et tuyauteries de distribution, évacuations, corps de chauffe, robinetteries, raccords,- l'Installation de tous les appareillages avec leurs équipements
Afficher plus
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 7 : 36 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 08
Brève description:
serrurerie - métallerie- la pose de garde-corps, - la réalisation d'escaliers et terrasses
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 8 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 09
Brève description:
menuiseries intérieures- la fourniture et mise en oeuvre de blocs portes et d'escaliers,- la reprise et le confortement des planchers bois
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 9 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 10
Brève description:
peintures intérieures - sols souples - faïence- les travaux d'embellissement (murs, plafonds),- la pose de carrelage-faïence,- la réfection des sols
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 10 : 22 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Numéro du lot: 11
Brève description:
peintures - enduits extérieurs : embellissements et réfection des façades et pignons des logements
Informations complémentaires:
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 11 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à septembre 2022
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
Afficher plus
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.O Lot 00 uniquement : certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")
Afficher plus
l e candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :-lot no01 :oqualibat 131 : Terrassement fouilles ;oqualibat 132 : Canalisation assainissement ;oqualibat 134 : Chaussée - trottoir - pavage ;-lot no02 :oqualibat 1292 : Soutènement ;oqualibat 1112 : Démolition ;oqualibat 1351 : Espaces verts ;oqualibat 2111 : Maçonnerie et béton armé courant ;-lot no03 :oqualibat 2301 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois ;oqualibat 3101 : Tuiles à emboîtement ou à glissement ;-lot no04 :oqualibat 354 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (Technicité confirmée) ;oqualibat 4711 : Vitrerie (Technicité courante) ;oqualibat 4511 : Fabrication et pose portes battantes ;oqualibat 4522 : Fabrication et pose de volets roulants ;-lot no05 :oqualibat 4111 : Plâtrerie (Technicité courante) ;oqualibat 4132 : Plaques de plâtre (Technicité confirmée) ;oqualibat 7122 : Isolation thermique par l'intérieur ;-lot no06 :oqualifelec E23 : Électricité courants forts ;oqualifelec Cf2 : Électricité courants faibles ;oe2-cf3 ;-lot no07 :oqualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) ; oqualibat 5312 : Installations thermiques (Technicité confirmée) ;oqualibat 5431 : Ventilation Mécanique Contrôlée ;-lot no08 :o QUALIBAT 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) ;-lot no09 :oqualibat 4312 : Menuiserie en bois (Technicité confirmée) ;oqualibat 4342 : Parquets collés ;oqualibat 4362 : Finition des parquets ;-lot no10 :o QUALIBAT 6111 : Peinture et ravalement ;o QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) ;-lot no11 :oqualibat 1411 : Échafaudages fixes (Technicité courante) ;oqualibat 6112 : Peinture et ravalement (Technicité confirmée)
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
La méthodologie employée pour la gestion des nuisances et des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3Nw1vC6 🌏
Référence
Informations complémentaires
visite de site Facultative(Cf. Art. 9.3 du Rc) : vendredis 17 et 24 juin 2022 à 9h00 (au choix). Les marchés objet de la présente consultation (hors lots 0 et 3) comportent une CLAUSE D'Insertion OBLIGATOIRE (cf. Art.11.13 du Ccap)Le délai global prévisionnel d'ensemble du chantier est de 68 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, hors période de préparation de 8 semaines.la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation librement consultable sur le Profil Acheteur de l'établissement
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 102-281886 (2022-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)