le marché comprend une clause sociale comme condition d'exécution (décrochage scolaire : 150 heures). Dans le cadre de la présente opération, le nombre de jours d'intempéries présumées prévisibles est fixé à 15 jours calendaires pour chaque lot. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Le titulaire du lot 1 gère le compte prorata et la répartition commune des dépenses de chantier, et dans les conditions fixées par le CCAP. Le marché prévoit des obligations particulières de confidentialité (cf. Ccap).