Réhabilitation de 180 logements collectifs sur les communes de Longlaville, Longuyon et Villerupt

Meurthe et Moselle Habitat

Consultation ouverte aux entreprises générale du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
lot Unique Tous Corps d'état composé de 16 lots techniques.
les travaux seront réalisés en sites occupés sur 3 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 22mdbtx04
Brève description:
Consultation ouverte aux entreprises générale du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. lot Unique Tous Corps d'état composé de 16 lots techniques. les travaux seront réalisés en sites occupés sur 3 communes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396375
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une visite sur site est préconisée. Les modalités seront détaillées dans le règlement de la consultation. Les plis seront obligatoirement déposés par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito. Dans un premier temps,les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis. Le dossier de consultation phase offre, sera remis,fin septembre 2022, aux entreprises retenues(au minimum 3),pour la suite de la procédure. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation ouverte aux entreprises générale du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
lot Unique Tous Corps d'état composé de 16 lots techniques.
les travaux seront réalisés en sites occupés sur 3 communes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
54810 Longlaville Bâtiments Neptune Jupiter Vénus et Saturne 54260 Longuyon Bâtiments Myosotis Pervenches et Violettes 54190 Villerupt Bâtiments Albert Lebrun et Anatole France 54190 - Villerupt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
le dossier de candidature est présenté sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur le site internet:URL : www.economie.gouv.fr),
ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'Assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en tous Corps d'état.
Capacité technique et professionnelle:
Références logements à fournir :
- Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente
- Références d'opérations de réhabilitation traitant de la problématique amiante
- Références d'opérations de réhabilitation en site occupés
- Références d'opérations de réhabilitation multi-sites
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et prévue pour décembre 2022.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables, selon conditions stipulées au Ccap.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le dossier de consultation.
cette opération est financée : Prêt Cdc et Fonds Propres mmh

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (voir détail des références à fournir)
compétences, références et moyens (voir détail des références à fournir)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités seront détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis seront obligatoirement déposés par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les questions seront posées sur le profil d'acheteur.
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito.
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Dans un premier temps,les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Le dossier de consultation phase offre, sera remis,fin septembre 2022, aux entreprises retenues(au minimum 3),pour la suite de la procédure.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-396375 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 919 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731959
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-396375
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 35 AV DU 20EME CORPS
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6 919 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 250-731959 (2022-12-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de remise en état Travaux de restructuration Travaux de réfection