region formation visa Avenir Sup 2023-2026
Conseil régional des Pays de la Loire
la présente consultation concerne le dispositif " région formation - vISA Avenir Sup " qui a pour objectif de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4), temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaire en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot sont présentés à l'article 1.1 du RC. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2023-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: VAS23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: pfpi@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 0228206265 📞
URL des documents: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172319
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Fonds social Européen + émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et notamment de l'objectif spécifique G selon les dispositions de l'article 2.3 du RC
Intitulé du lot: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Intitulé du lot: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 22209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172319 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: VAS23
Brève description:
la présente consultation concerne le dispositif " région formation - vISA Avenir Sup " qui a pour objectif de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4), temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaire en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot sont présentés à l'article 1.1 du RC. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: pfpi@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 0228206265 📞
URL des documents: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172319
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du RC, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Fonds social Européen + émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et notamment de l'objectif spécifique G selon les dispositions de l'article 2.3 du RC
Intitulé du lot: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Intitulé du lot: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
pour chaque lot, les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Concernant les groupements, se reporter à l'article 2.2 du RC. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du RC
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L.6351-1 à L.6351-8 du code du travail) et d'une attestation Qualiopi
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 22209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172319 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 938 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sfpc@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 0228205998 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348809
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172319
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Brève description: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Fse+ émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et de l'objectif spécifique g) "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie (...)Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Brève description: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Brève description: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cfp Presqu'Ile
Adresse postale: rue de l'etoile du matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr/ 🌏
Nom: format pro pays de loire
Adresse postale: residence pont boileau 1 6 rue du marechal juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.formatpro-pdl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: ascape 49
Adresse postale: 4 allée des Baladins
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ascape49.org 🌏
Valeur totale du marché: 167 200 EUR 💰
Nom: retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 4 Allée des Baladins
Valeur totale du marché: 1 131 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 111-348809 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif du dispositif " region formation - vISA Avenir Sup " est de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4) temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. A travers la découverte des métiers qui recrutent et la consolidation de compétences clés, les stagiaires seront amenés à construire et valider leur projet professionnel
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sfpc@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 0228205998 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348809
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172319
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Brève description: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Fse+ émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et de l'objectif spécifique g) "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie (...)Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Brève description: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Intitulé du lot: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Brève description: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cfp Presqu'Ile
Adresse postale: rue de l'etoile du matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr/ 🌏
Nom: format pro pays de loire
Adresse postale: residence pont boileau 1 6 rue du marechal juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.formatpro-pdl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: ascape 49
Adresse postale: 4 allée des Baladins
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ascape49.org 🌏
Valeur totale du marché: 167 200 EUR 💰
Nom: retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 4 Allée des Baladins
Valeur totale du marché: 1 131 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 111-348809 (2023-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)