la présente consultation concerne le dispositif " région formation - vISA Avenir Sup " qui a pour objectif de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4), temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaire en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot sont présentés à l'article 1.1 du RC. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: region formation visa Avenir Sup 2023-2026
VAS23
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le dispositif " région formation - vISA Avenir Sup " qui a pour objectif de permettre à un public de niveau supérieur au...”
Brève description
la présente consultation concerne le dispositif " région formation - vISA Avenir Sup " qui a pour objectif de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4), temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaire en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot sont présentés à l'article 1.1 du RC. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: lot 1 - vISA Avenir Sup - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Fonds social Européen + émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et notamment de l'objectif spécifique G...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Fonds social Européen + émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et notamment de l'objectif spécifique G selon les dispositions de l'article 2.3 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: lot 2 - vISA Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: lot 3 - vISA Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour chaque lot, les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Concernant les groupements, se reporter à l'article 2.2...”
Liste et brève description des règles et critères
pour chaque lot, les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Concernant les groupements, se reporter à l'article 2.2 du RC. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L.6351-1 à L.6351-8 du code du travail) et d'une attestation Qualiopi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la...”
conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du RC, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 22209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-172319 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0228205998📞
Courrier électronique: sfpc@paysdelaloire.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objectif du dispositif " region formation - vISA Avenir Sup " est de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4) temporairement éloigné du...”
Brève description
l'Objectif du dispositif " region formation - vISA Avenir Sup " est de permettre à un public de niveau supérieur au bac (niveau 4) temporairement éloigné du marché du travail ou devant se reconvertir, de se préparer à accéder à un emploi, à une formation qualifiante ou à l'apprentissage. A travers la découverte des métiers qui recrutent et la consolidation de compétences clés, les stagiaires seront amenés à construire et valider leur projet professionnel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 938 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Description
Description du marché: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Fse+ émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et de l'objectif spécifique g) "Promouvoir l'apprentissage...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Fse+ émarge sur le Programme Opérationnel régional Feder-Fse+ 2021-2027 au titre de son axe 3 et de l'objectif spécifique g) "Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie (...)Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle"
Afficher plus
Titre: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Description
Description du marché: visa Avenir Sup - département du Maine et Loire
Champ d'application du marché
Titre: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Description
Description du marché: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48715
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: visa Avenir Sup - départements Loire-Atlantique et Vendée
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cfp Presqu'Ile
Adresse postale: rue de l'etoile du matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.cfp-presquile.fr/🌏
Nom: format pro pays de loire
Adresse postale: residence pont boileau 1 6 rue du marechal juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.formatpro-pdl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 48716
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: visa Avenir Sup - département du Maine-Et-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: ascape 49
Adresse postale: 4 allée des Baladins
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ascape49.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48717
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: visa Avenir Sup - départements de la Sarthe et de la Mayenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 4 Allée des Baladins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 131 000 💰
Source: OJS 2023/S 111-348809 (2023-06-07)