les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne l'hébergement et la maintenance du site. Ces prestations sont détaillées au cahier des charges techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte et optimisation de L'Ecosysteme DIGITAL
21-SIE-08
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne l'hébergement et la maintenance du site. Ces prestations sont détaillées au cahier des charges techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: production et développement technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre,
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la production et le développement technique. Plus précisément, il s'agit de :- la refonte du site haropaport.com en version fr +...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification ou de reconduction pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification ou de reconduction pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'hébergement et la maintenance de l'écosystème digital haropa port :- site : https//www.haropaport.com/ en version fr + déclinaison...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'hébergement et la maintenance de l'écosystème digital haropa port :- site : https//www.haropaport.com/ en version fr + déclinaison GB- site : https://www.capitainerie-rouen.com/fr/- sites événementiels suivants :o https://concertationplanstrategique.haropaport.com/frohttps://www.brexitreadybyharopa.haropaport.com/frohttps://push.haropaport.com/frohttps://accesfluvialport2000.haropaport.com/fr- les mini-sites projets ou événementiels qui seraient développés au cours du présent accord-cadre- gabarits de newsletter La Tierce Maintenance Applicative comporte les prestations suivantes :- tMA corrective : des anomalies détectées pendant cette période.- TMA évolutive : sur des demandes mineures (quelques heures) à des lots d'évolutions conséquents (plusieurs jours).- Veille technologique : suivi de l'évolution des versions des modules fonctionnels et techniques, ainsi que du socle du CMS. Accompagnement et recommandation sur la pertinence d'une montée de version des produits
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 46.1 du CCAG marchés des Techniques de l'information et de la Communication
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haropa port - le havre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et seront financées totalement par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.Lot no1 :Les prestations seront réglées soit après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante soit par acomptes (cf. Article 3.2.3 Ccap).Lot no 2 :Le règlement des prestations interviendra en une seule fois annuellement, terme à échoir établis, par application des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix.Pour chaque lot, les prix sont révisables sur la base de l'indice Syntec dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccap.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Pour le lot 1 uniquement, Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 058-152257 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte et optimisation de L'Ecosysteme DIGITAL
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre sont découpées en deux lots : Le lot no 1 concerne la production et le développement technique. Le Lot no2 concerne l'hébergement et la maintenance du site
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 875 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations proposées
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: production et développement technique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stratis
Adresse postale: pole activites toulon est bp 243
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.stratis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 390 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hébergement et maintenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 485 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 155-444204 (2022-08-09)