refonte du Système Informatique CORALY

Brève description

l'Objet du marché est la refonte du système informatique CORALY qui a pour vocation la mise en commun de ressources des différents partenaires exploitant les autoroutes du réseau CORALY, pour une meilleure coordination et une gestion cohérente du trafic de ce réseau maillé et pour optimiser le fonctionnement global du réseau. Le si coraly permet aussi de guider les usagers en temps réel vers le meilleur itinéraire selon les conditions de circulation. Une étude a montré la nécessité de remplacer le système actuel sans réutilisation des outils existants (développements en G2 et langage C). Le futur système permettra d'apporter des évolutions dans le contenu des données échangées et pourra s'adapter à des nouveaux besoins liés aux évolutions des modes de transports. Ce marché comprend une 1ere phase de réalisation (estimée à 1meht) et une seconde phase composée d'une part fixe (support et maintenances 335keht) et d'une part optionnelle (éventuels développements complémentaires 465keht)

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 4 000 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet des négociations sont toutes les pièces du DCE, hormis : le contenu de l'offre et notamment le mémoire technique ainsi que le contenu du bordereau de prix unitaire et du détail estimatif.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 20% pour les Pme.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros