refonte du Système Informatique CORALY

DIR Centre Est

l'Objet du marché est la refonte du système informatique CORALY qui a pour vocation la mise en commun de ressources des différents partenaires exploitant les autoroutes du réseau CORALY, pour une meilleure coordination et une gestion cohérente du trafic de ce réseau maillé et pour optimiser le fonctionnement global du réseau. Le si coraly permet aussi de guider les usagers en temps réel vers le meilleur itinéraire selon les conditions de circulation. Une étude a montré la nécessité de remplacer le système actuel sans réutilisation des outils existants (développements en G2 et langage C). Le futur système permettra d'apporter des évolutions dans le contenu des données échangées et pourra s'adapter à des nouveaux besoins liés aux évolutions des modes de transports. Ce marché comprend une 1ere phase de réalisation (estimée à 1meht) et une seconde phase composée d'une part fixe (support et maintenances 335keht) et d'une part optionnelle (éventuels développements complémentaires 465keht)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: dirce-pes-2022-refonte-SIC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2041440&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376539
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 4 000 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet des négociations sont toutes les pièces du DCE, hormis : le contenu de l'offre et notamment le mémoire technique ainsi que le contenu du bordereau de prix unitaire et du détail estimatif.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 20% pour les Pme.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour vocation la mise en commun de ressources des différents partenaires qui exploitent les routes et autoroutes constituant le réseau CORALY, pour une meilleure coordination et une gestion cohérente du trafic de ce réseau maillé et pour optimiser le fonctionnement global du réseau de voies rapides et d'autoroutes. Le si coraly permet aussi de guider les usagers en temps réel vers le meilleur itinéraire selon les conditions de circulation.Le si coraly n'est pas un SAGT, il ne communique pas avec les équipements de la route. Le si coraly échange avec les sagt/ pais des exploitants, et permet de proposer des actions liées à la gestion du trafic à l'échelle du réseau CORALY aux exploitants.Le futur système permettra aussi d'apporter des évolutions dans le format et le contenu des données échangées. Il devra également pouvoir s'adapter à de nouveaux besoins liés aux évolutions des modes de déplacements, de la réglementation, des technologies

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et est reconductible deux fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché sera reconduit par tacite reconduction à la date anniversaire, sauf dénonciation du RPA par courrier recommandé avec accusé réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le Chiffre d'affaires des 3 dernières années (3 derniers exercices disponibles justifiés) :- le CA global ;- le CA réalisé en France dans le secteur d'activité (routes) ;- le CA réalisé dans le domaine d'activité concerné par le marché (intégration progiciel, développement logiciel, exploitation, Maintien en Conditions Opérationnelles, conduite du changement)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un CA global minimal de 4 Millions d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées ainsi qu'un CA réalisé, dans le domaine d'activité concerné par le marché, minimal de 4 Millions d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ces niveaux minimums seront appréciés au regard du CA du seul mandataire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ces niveaux minimums seront appréciés au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

* Niveau de capacité : - effectif total, effectif en lien avec le secteur d'activité (routier), effectif en lien avec le domaine d'activité concerné par le marché (intégration progiciel, développement logiciel, exploitation, Maintien en Conditions Opérationnelles, conduite du changement) - solutions (progiciels) que l'entreprise sait intégrer, exploiter et maintenir- solutions (logiciels de développement et technologies) que l'entreprise sait développer, exploiter et maintenir* Expérience de missions similaires :- la liste de ses références des 3 dernières années, sous forme d'un tableau, en indiquant pour chacune : le nom du client, le nom du projet, le secteur d'activité, le type d'intervention (développement logiciel / intégration + mco + Exploitation + Support + conduite du changement), l'année, la durée en année/mois, le Chiffre d'affaires de la contribution sur le projet, les coordonnées des contacts contractuels et technique. - une présentation succincte de chacune des références avec : l'objet du projet, le rôle du candidat, les résultats produits.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du SI Coraly dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

en application des articles R.2142 et R.2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.Cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe Iii.1 de l'avis de marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sc1: Adéquation de l'offre technique aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sc2: Equipe proposée (structuration et niveau d'expertise)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sc3: Planning détaillé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC4 : Démarche éco-responsable pour le projet
Valeur technique au total / Pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376539 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313991
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376539
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 101-313991 (2023-05-24)

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