Le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots mono-attributaires, sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécutent par:
- l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes,
- la conclusion de marchés subséquents pour des prestations ponctuelles qui nécessitent des conditions d'exécutions particulières.
les prestations attendues sont :
- Pilotage du projet
- fourniture et installation d'une solution logicielle en mode « Saas » ou « On premise »
- paramétrage de la solution
- intégration avec le Si
- reprise des données
- accompagnement à la recette, la formation et au démarrage
- hébergement de la solution (mode Saas)
- prestation de maintenance (mode on premise)
- prestation de support et assistance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte du Système d'Information Ressources Humaines (Sirh) de Lyon Métropole Habitat : Gestion Administrative, Paie et Gestion des Temps et Activités
2022in-S0011”
Titre
Refonte du Système d'Information Ressources Humaines (Sirh) de Lyon Métropole Habitat : Gestion Administrative, Paie et Gestion des Temps et Activités
2022in-S0011
Le contrat est un accord-cadre alloti en 2 lots mono-attributaires, sans minimum avec un maximum en valeur, qui s'exécutent par:
- l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes,
- la conclusion de marchés subséquents pour des prestations ponctuelles qui nécessitent des conditions d'exécutions particulières.
les prestations attendues sont :
- Pilotage du projet
- fourniture et installation d'une solution logicielle en mode « Saas » ou « On premise »
- paramétrage de la solution
- intégration avec le Si
- reprise des données
- accompagnement à la recette, la formation et au démarrage
- hébergement de la solution (mode Saas)
- prestation de maintenance (mode on premise)
- prestation de support et assistance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion Administrative et Paie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du territoire de la Métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“Le périmètre fonctionnel détaillé est décrit à l'article 1 du Règlement du dialogue / phase candidature.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois.
la durée maximale de l'accord-cadre est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois.
la durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants :
critère 1 : Capacités financières, techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants :
critère 1 : Capacités financières, techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées
critère 2 : Qualité des références réalisées par le candidat sur des prestations similaires
se référer au règlement de la consultation paragraphe 3.8.2 : Critères de sélection
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum : 264 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 2 000 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des Temps et Activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Description du marché:
“Le périmètre fonctionnel détaillé est décrit à l'article 1 du Règlement du dialogue / phase candidature” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire minimal : 130 000,00 EUR HT
montant maximal sur la durée totale du lot : 1 000 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »...”
Liste et brève description des conditions
- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente).
- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la description de chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Présentation d'une équipe projet « type » dans le cadre d'un projet similaire à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Présentation d'une équipe projet « type » dans le cadre d'un projet similaire à la présente consultation. A ce titre, le candidat fournira impérativement des exemples de Cv d'intervenants en précisant comment sont réparties les missions données en référence ;
- Présentation de la société et ses/son produits, expertises, fonctionnalités et organisation : le candidat utilisera le cadre « fiche présentation de la société* » joint au dossier d'appel à candidature ;
- Présentation détaillée de 5 références significatives, de même nature et/ou importance que celle objet du présent contrat, de moins de 3 ans: le candidat utilisera le cadre « fiches références* » joint au dossier d'appel à candidature et pourra joindre à chacune des références une note annexée de présentation par opération pouvant être étayée de schémas, images, explications sur des points particuliers. Conformément à l'article 3-1° de l'annexe 9 du Code de la Commande Publique, Lyon Métropole Habitat pourra prendre en compte des éléments de preuves relatifs à des services pertinents de plus de 3 ans et de moins de 5 ans. Les services pris en compte doivent être entièrement exécutés ou être à un stade d'avancement suffisant pour pouvoir juger de sa bonne exécution. A cet effet, Lyon Métropole Habitat pourra prendre contact avec les clients cités par le candidat afin de vérifier la bonne réalisation du projet cité ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 3 références significatives par rapport à l'objet de la consultation.
exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 3 références significatives par rapport à l'objet de la consultation.
exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes. A défaut, sa candidature sera considérée comme irrégulière:
- Une compétence spécialisée dans le domaine Rh objet de cette consultation ;
- Une compétence informatique à la fois :
- comme éditeur ou intégrateur d'une solution objet de la consultation,
- pour sa capacité à mettre en place et exploiter des Api de type web service et assurer la mise en place d'applications mobiles.
le mode d'hébergement (mode Saas et/ou on premise) n'est pas une exigence minimum requise.
les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités demandés et des exigences minimum requises (toute candidature qui ne présente pas les niveaux minimums exigés sera rejetée).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver le Dossier gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL : URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
- Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement du dialogue.
- Procédure de passation : dialogue compétitif dont les modalités sont définies aux articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique (CCP).
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2023.
- la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 5 ans.
- Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter.
- le présent avis vaut appel de candidatures. Les dossiers de consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à participer au dialogue.
- la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
- les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles);
- les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
- le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues au règlement de dialogue.
- Il sera demandé la production de maquettes sur la base de scenarii fournis par Lyon Métropole Habitat. Les maquettes font l'objet d'une prime prévue à l'article 2.7 du règlement de dialogue.
- Justification d'un accord cadre d'une durée supérieure à 4 ans : compte tenu de la nature de la prestation envisagée et de l'importance de l'investissement en terme de d'étude et mise en oeuvre du projet, il est nécessaire de disposer d'une année supplémentaire d'exploitation pour valider les processus mis en place sur l'ensemble du périmètre et des utilisateurs concernés et de mieux maîtriser les coûts d'hébergement (en mode SaaS) ou de maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 063-166390 (2022-03-25)