la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: 22s0076
Brève description:
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Code CPV supplémentaire: Services internet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Téléphone: +33 171057192📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669517
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature sont énumérés aux articles 5.1.1.1 du règlement de la consultation.La présente phase étant la phase de candidature, les soumissionnaires n'ont pas à remettre les éléments de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature sont énumérés aux articles 5.1.1.1 du règlement de la consultation.La présente phase étant la phase de candidature, les soumissionnaires n'ont pas à remettre les éléments de l'offre
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier sa connaissance du milieu informatique des collectivités territoriales, à savoir les fonctionnalités et outils pouvant être déployés sur un site internet d'une commune d'une part ainsi que le fonctionnement d'une collectivité dans la gestion de son site internet d'autre part.Une liste de références similaires (création ou refonte de site internet avec maintenance), pour un destinataire public (collectivité territoriale, organisme de l'etat). Cette liste doit contenir les informations suivantes : durée du projet avec les grands jalons, description des prestations réalisées dans le cadre du projet, le montant, les partenaires du projet (cotraitance et/ou sous-traitants). Le candidat est invité à présenter spécifiquement les 3 références qui se rapprochent le plus de l'objet du marché (collectivités de taille équivalente).Les échantillons suivants remis en format dématérialisé (liste non exhaustive) : sites réalisés, captures d'écrans, mise en valeur des références, exemples de références de certification Rgaa 100% ou équivalent.Le candidat est invité à proposer une mise en valeur de ses 3 meilleures références sur a minima la page d'accueil, le moteur de recherche, une page de formulaire et la page d'agenda ou une page de présentation d'agenda.Une note présentant l'organisation de la structure ainsi que les moyens humains du candidat. Cela comprend des exemples de fonctionnement sur des projets similaires, l'effectif et l'organigramme de l'entreprise et l'expérience des profils, l'identification du personnel encadrant, la présentation de leurs titres d'études ainsi que les certificats d'aptitudes ou compétences spécifiques (certifications informatiques).Une note présentant les moyens matériels globaux du candidat : les logiciels et outils utilisés
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier sa connaissance du milieu informatique des collectivités territoriales, à savoir les fonctionnalités et outils pouvant être déployés sur un site internet d'une commune d'une part ainsi que le fonctionnement d'une collectivité dans la gestion de son site internet d'autre part.Une liste de références similaires (création ou refonte de site internet avec maintenance), pour un destinataire public (collectivité territoriale, organisme de l'etat). Cette liste doit contenir les informations suivantes : durée du projet avec les grands jalons, description des prestations réalisées dans le cadre du projet, le montant, les partenaires du projet (cotraitance et/ou sous-traitants). Le candidat est invité à présenter spécifiquement les 3 références qui se rapprochent le plus de l'objet du marché (collectivités de taille équivalente).Les échantillons suivants remis en format dématérialisé (liste non exhaustive) : sites réalisés, captures d'écrans, mise en valeur des références, exemples de références de certification Rgaa 100% ou équivalent.Le candidat est invité à proposer une mise en valeur de ses 3 meilleures références sur a minima la page d'accueil, le moteur de recherche, une page de formulaire et la page d'agenda ou une page de présentation d'agenda.Une note présentant l'organisation de la structure ainsi que les moyens humains du candidat. Cela comprend des exemples de fonctionnement sur des projets similaires, l'effectif et l'organigramme de l'entreprise et l'expérience des profils, l'identification du personnel encadrant, la présentation de leurs titres d'études ainsi que les certificats d'aptitudes ou compétences spécifiques (certifications informatiques).Une note présentant les moyens matériels globaux du candidat : les logiciels et outils utilisés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacité professionnelle /40 points : connaissance des collectivités et de leurs sites internet, références- capacité financière /10 points : part du chiffre d'affaires sur des prestations similaires les 3 dernières années- capacité technique /40 points : organisation de la structure et moyens humains- moyens matériels /10 points : logiciels et outils utilisés
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacité professionnelle /40 points : connaissance des collectivités et de leurs sites internet, références- capacité financière /10 points : part du chiffre d'affaires sur des prestations similaires les 3 dernières années- capacité technique /40 points : organisation de la structure et moyens humains- moyens matériels /10 points : logiciels et outils utilisés
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669517 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Valeur totale du marché: 121 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660077
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669517
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: artifica
Adresse postale: 2 Rue Du Repos
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 118 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2023/S 209-660077 (2023-10-25)