la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte du site internet de la Ville de Courbevoie
22s0076
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La...”
Description du marché
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires.La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacité professionnelle /40 points : connaissance des collectivités et de leurs sites internet, références- capacité financière /10 points : part du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacité professionnelle /40 points : connaissance des collectivités et de leurs sites internet, références- capacité financière /10 points : part du chiffre d'affaires sur des prestations similaires les 3 dernières années- capacité technique /40 points : organisation de la structure et moyens humains- moyens matériels /10 points : logiciels et outils utilisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier sa connaissance du milieu informatique des collectivités territoriales, à savoir les fonctionnalités et outils pouvant être déployés sur un site internet d'une commune d'une part ainsi que le fonctionnement d'une collectivité dans la gestion de son site internet d'autre part.Une liste de références similaires (création ou refonte de site internet avec maintenance), pour un destinataire public (collectivité territoriale, organisme de l'etat). Cette liste doit contenir les informations suivantes : durée du projet avec les grands jalons, description des prestations réalisées dans le cadre du projet, le montant, les partenaires du projet (cotraitance et/ou sous-traitants). Le candidat est invité à présenter spécifiquement les 3 références qui se rapprochent le plus de l'objet du marché (collectivités de taille équivalente).Les échantillons suivants remis en format dématérialisé (liste non exhaustive) : sites réalisés, captures d'écrans, mise en valeur des références, exemples de références de certification Rgaa 100% ou équivalent.Le candidat est invité à proposer une mise en valeur de ses 3 meilleures références sur a minima la page d'accueil, le moteur de recherche, une page de formulaire et la page d'agenda ou une page de présentation d'agenda.Une note présentant l'organisation de la structure ainsi que les moyens humains du candidat. Cela comprend des exemples de fonctionnement sur des projets similaires, l'effectif et l'organigramme de l'entreprise et l'expérience des profils, l'identification du personnel encadrant, la présentation de leurs titres d'études ainsi que les certificats d'aptitudes ou compétences spécifiques (certifications informatiques).Une note présentant les moyens matériels globaux du candidat : les logiciels et outils utilisés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature sont énumérés aux articles 5.1.1.1 du règlement de la consultation.La présente phase étant la phase de candidature, les soumissionnaires n'ont pas à remettre les éléments de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 270 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La...”
Description du marché
la présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant la conception et la refonte du site et la maintenance du site ; et une partie unitaire sur la base de bons de commandes portant sur la maintenance évolutive et d'autres prestations supplémentaires. La partie à prix unitaires sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m104
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: artifica
Adresse postale: 2 Rue Du Repos
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-660077 (2023-10-25)