appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
prestations donnant lieu à un marché ordinaire.
durée du contrat comprise entre la date de notification et la date la plus tardive de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.
délai global d'exécution à partir de l'os de démarrage fixé à 61 mois.
contrat non reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Garanties financières de l'avance : L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
modalités de financementdes prestations : dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du Rc.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire (Article R2142-22 du Code de la commande publique)
interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements (Article R2142-21 1° du Code de la commande publique)
interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (Article R2142-21 2° du Code de la commande publique)
critères de jugement des candidatures et des offres détaillés à l'article 6 du Rc.
Dossier de consultation téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de consultation n'est pas téléchargeable intégralement, celui-ci étant très volumineux.
Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, peuvent sur simple demande dont les coordonnées figurent à l'article 7 du présent règlement de la consultation, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables sur le site, à savoir les annexes no26 à no31 du cctp :
- annexe 26 - dossier des Pièces des autres marchés et état des lieux ;
- annexe 27 - dossier des Pièces Graphiques Projetés ;
- annexe 28 - spécifications Virtualisation ;
- annexe 29 - rapport Initial de Contrôle Technique ;
- annexe 30 - liste prévisionnelle des équipements majeurs
- annexe 31 - exigence Crh.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentificationde la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique