réfection des couches de chaussées par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord Secteur dans les départements du Nord et du Pas de Calais sur le secteur Littoral (Dunkerque - calais - boulogne - saint Omer - steenvoorde). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 500 000 euros (T.T.C.) pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 90 000 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réfection des couches de chaussées pour des surfaces supérieures à 20 000m2 - secteur Littoral
DIRN-SPT-IECD-2022-11-01”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“réfection des couches de chaussées par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord Secteur dans les départements...”
Brève description
réfection des couches de chaussées par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord Secteur dans les départements du Nord et du Pas de Calais sur le secteur Littoral (Dunkerque - calais - boulogne - saint Omer - steenvoorde). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 500 000 euros (T.T.C.) pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 90 000 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de 48 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.Elles concernent :La réfection de couches de chaussée pour des...”
Description du marché
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.Elles concernent :La réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements du Nord et du Pas de Calais sur le secteur littoral (Dunkerque - calais - boulogne - saint Omer - steenvoorde) Les travaux consisteront, principalement : - fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mises à disposition pour un réemploi ou de manière exogène dans des enrobés avec transports en unité de fabrication ou, en place en accotements stabilisés au liant hydraulique, - application de couches d'accrochage et de lait de chaux. - fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux. - application de MBCF en BAU - signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées - signalisation temporaire des travauxd'autres travaux connexes à ces travaux comme l'assainissement de surface, la pose les boucles de comptage sont prévus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché de l'accord-cadre: 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois pour une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord...”
Informations complémentaires
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans les départements du Nord et du Pas de Calais sur le secteur Littoral (Dunkerque - calais - boulogne - saint-Omer - steenvoorde) hormis la RN 316 et l'autoroute A16 entre les PR 110 et 125
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RmoChaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLa forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)si le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1...”
une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros (T.T.C.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ;- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les qualifications FNTP 3121, 3122, 3123, 3124, 314, 3151, 3152, 3622, 3711, 3751, 3752, 3753 et 363 ou les qualifications équivalentes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National ; Une avance sera accordée au...”
Conditions d'exécution du contrat
origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 mois avant l'expiration du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la...”
conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 228-654301 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-654301
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 244-704895 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5543348.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7147754.78
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equilibre financier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700016700
Titre:
“réfection des couches de chaussées pour des surfaces supérieures à 20 000m2 - secteur Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est
Adresse postale: 7 rue Pierre Hadot - cS 70032
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5543348.90
Offre la plus élevée: 7147754.78
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 088-267098 (2023-05-02)