Réfection des chaussées du tunnel du Mont-Blanc

Informations complémentaires

La procédure de passation est soumise aux dispositions du code de la commande publique.

La visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le Profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un compte sur le Profil d'acheteur ou il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues). Les échanges avec les candidats seront valablement faits de manière dématérialisée à l'adresse mail du candidat déposant les plis dématérialisés. En application des dispositions de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la remise des offres. Afin de garantir la qualité des renseignements, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours, dernier jour ouvré, avant la date limite de réception des plis. Aucun renseignement ne sera donné en dehors du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l’article L. 2113-11 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, l’allotissement rendant techniquement impossible l’exécution des prestations. En effet, la substitution des enrobés constitue un ensemble technique indissociable qui ne peut être alloti dans des conditions d’exploitation, de qualité et de sécurité acceptables.

Le marché prévoit une variante imposée et deux variantes libres.

Critères de sélection des candidatures :

- Capacités économiques et financières suffisantes ;

- Garanties professionnelles suffisantes, et particulièrement les certifications demandées pour le retrait de l’enrobé amianté ;

- Capacités techniques suffisantes,

- Absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d’un engagement écrit de cet opérateur, qu’il disposera de ses capacités pour l’exécution du marché (cadre H du DC2 à remplir ou toute autre document/déclaration équivalent).

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat s’appuie sur les capacités de son sous-traitant, ce dernier devra produire toutes les pièces réclamées ci-dessus.