Liste et brève description des critères de sélection
5.1) Une liste des travaux de mise en œuvre de complexe d’étanchéité sur ouvrage d’art au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur des travaux neufs ou réhabilitation en tunnel ou ouvrage d’art non courant (pont, viaduc, tranchée couverte).
5.2) Une liste des travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur les travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés pour des classes de trafics TMJA Poids-Lourds de niveau supérieur ou égal à T1.
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
10) Des certificats de qualification professionnelle pour le retrait d’enrobé amianté et pour la fabrication et l’application d’enrobés bitumineux pour chaussées à trafic très important. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les certifications suivantes devront impérativement être apportées :
• Certification pour le retrait de l’enrobé amianté sur le territoire français : pour la section de travaux située sur le territoire français, le candidat doit apporter la preuve de sa certification selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou apporter la preuve de l’équivalence de ses mesures de prévention, de ses obligations documentaires, et de la procédure de certification de son pays d’origine au dispositif français.
Cette certification peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d’un groupement, ou bien par un sous-traitant déclaré à l’offre, et chargé de l’ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.
Cette certification sera accompagnée d’une liste des travaux de retrait d’enrobés amiantés datant de moins de 5 ans, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur les travaux de retrait d’enrobé amianté réalisés par rabotage, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets amiantés.