REEXAMEN DE SURETE DU DEGAINAGE G2/G3 EXPERTISE DU BATIMENT

CEA Marcoule

Le titulaire réalisera la mission d’expertise afin de réaliser un état des lieux des bâtiments constituant l’atelier DEGAINAGE G2/G3 dans le cadre de son réexamen de sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: B22-04850-NN
Brève description:
Le titulaire réalisera la mission d’expertise afin de réaliser un état des lieux des bâtiments constituant l’atelier DEGAINAGE G2/G3 dans le cadre de son réexamen de sûreté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603001
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-Poste 1 : Traitement des données de base
-Poste 2 : Diagnostic de l’état de conservation des ouvrages
-Poste 3 : Diagnostic du dimensionnement des équipements de collecte des eaux pluviales
-Poste 4 : Diagnostic de tenue aux actions climatiques
-Poste 5 : Propositions d’actions, chiffrage et planning associé
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de…
… recours:
… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603001 (2022-10-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de transmission de données