Le titulaire réalisera la mission d’expertise afin de réaliser un état des lieux des bâtiments constituant l’atelier DEGAINAGE G2/G3 dans le cadre de son réexamen de sûreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: REEXAMEN DE SURETE DU DEGAINAGE G2/G3 EXPERTISE DU BATIMENT
B22-04850-NN
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Le titulaire réalisera la mission d’expertise afin de réaliser un état des lieux des bâtiments constituant l’atelier DEGAINAGE G2/G3 dans le cadre de son...”
Brève description
Le titulaire réalisera la mission d’expertise afin de réaliser un état des lieux des bâtiments constituant l’atelier DEGAINAGE G2/G3 dans le cadre de son réexamen de sûreté.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“-Poste 1 : Traitement des données de base
-Poste 2 : Diagnostic de l’état de conservation des ouvrages
-Poste 3 : Diagnostic du dimensionnement des...”
Description du marché
-Poste 1 : Traitement des données de base
-Poste 2 : Diagnostic de l’état de conservation des ouvrages
-Poste 3 : Diagnostic du dimensionnement des équipements de collecte des eaux pluviales
-Poste 4 : Diagnostic de tenue aux actions climatiques
-Poste 5 : Propositions d’actions, chiffrage et planning associé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603001 (2022-10-26)