la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931714📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Téléphone: +33 476931771📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: rédaction et conception des outils de communication
M220023
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action...”
Brève description
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action...”
Description du marché
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Garanties et capacités économiques et financières : 40.0%capacités techniques et professionnelles : 60.0%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Des exemples de réalisation similaires aux prestations du marché sont exigés (à la phase offres) dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 121-344342 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action...”
Brève description
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant mentionné correspond au montant issu de la commande type.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit, pour la durée maximale du marché, toutes périodes confondues (4 ans) : pour un minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action...”
Description du marché
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant mentionné correspond au montant issu de la commande type.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit, pour la durée maximale du marché, toutes périodes confondues (4 ans) : pour un minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220023
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: heights Brooklyn Consulting
Adresse postale: 4 Place Vaucanson
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 695 💰
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action...”
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant mentionné correspond au montant issu de la commande type.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit, pour la durée maximale du marché, toutes périodes confondues (4 ans) : pour un minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 010-019828 (2023-01-10)