reconstruction du groupe scolaire leo rousson - petits lots - relance des lots 7 9 ET 18 + 22

Ville de Nîmes

la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont réparties en 22 lots séparés au total. Plusieurs consultations sont en cours (cf. Règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont réparties en 22 lots séparés au total. Plusieurs consultations sont en cours (cf. Règlement de consultation)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577078
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
l'Acheteur n'impose pas de variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 690 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: menuiseries Intérieures bois
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
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Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: terrassements
Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Commune de Nîmes
territoire de la commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
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Situation économique et financière:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaires : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Capacité technique et professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Certificats de qualification professionnelle précisés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.554-1 et suivants et R.554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-577078 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont répartis en 22 lots séparés au total
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Valeur totale du marché: 1 138 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324472
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577078
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
l'Acheteur n'a pas imposé pas de variantes. Les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: l'Art du metal
Adresse postale: 73 rue de la forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 284 332 EUR 💰
Nom: atelier ducrot
Adresse postale: 630 rue de fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 315 094 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: lautier moussac
Adresse postale: 5 za peire plantade rd 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 418 643 EUR 💰
Nom: roumeas tp
Adresse postale: zi de L'Ardoise - bp28
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 103-324472 (2023-05-26)
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