la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont réparties en 22 lots séparés au total. Plusieurs consultations sont en cours (cf. Règlement de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction du groupe scolaire leo rousson - petits lots - relance des lots 7 9 ET 18 + 22”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui...”
Brève description
la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont réparties en 22 lots séparés au total. Plusieurs consultations sont en cours (cf. Règlement de consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 690 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Nîmes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration pré-remplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaires : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualification professionnelle précisés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.554-1 et suivants et R.554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur n'impose pas de variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.le dossier de consultation des entreprises est...”
l'Acheteur n'impose pas de variantes. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-577078 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui...”
Brève description
la présente procédure adaptée ouverte "Petits lots" concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson et plus précisément, les lots 7, 9 et 18 qui sont relancés suite à une procédure adaptée "Petits lots" infructueuse, ainsi que le lot 22. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux sont répartis en 22 lots séparés au total
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000280
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Art du metal
Adresse postale: 73 rue de la forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 332 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000282
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries intérieures bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier ducrot
Adresse postale: 630 rue de fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 094 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000292
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: vrd (voirie, réseaux divers)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lautier moussac
Adresse postale: 5 za peire plantade rd 226
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 643 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 76 935 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23000160
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: terrassements
Nom et adresse du contractant
Nom: roumeas tp
Adresse postale: zi de L'Ardoise - bp28
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“l'Acheteur n'a pas imposé pas de variantes. Les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées”
Source: OJS 2023/S 103-324472 (2023-05-26)