la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments constitutifs de la voie ferrée du réseau tramway de Grenoble. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande comportant un montant maximum fixé à 5 000 000euro(s) HT ; décomposé comme suit : 4 200 000 euro(s) pour le lot 1 et 800 000 euro(s) pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rechargement de rail et D'Appareils de voie tramway de grenoble
2022-Rechargement-00”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments constitutifs de la voie ferrée du réseau tramway de Grenoble. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande comportant un montant maximum fixé à 5 000 000euro(s) HT ; décomposé comme suit : 4 200 000 euro(s) pour le lot 1 et 800 000 euro(s) pour le lot 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - rechargement de la voie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend les différents travaux de rechargement de la voie courante. Ils ont pour objectif le traitement des différentes usures linéaires que peut...”
Description du marché
ce lot comprend les différents travaux de rechargement de la voie courante. Ils ont pour objectif le traitement des différentes usures linéaires que peut comporter le rail, à savoir l'usure verticale, l'usure latérale, et plus occasionnellement l'usure de la bavette du rail à gorge. Ces travaux pourront s'appliquer sur tout type de rail, y compris ceux situés entre les aiguillages et les coeurs de croisement. Il comporte un maximum fixé à 4 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconductions de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront...”
Description des options
réalisation de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes : similaires à l'accord-cadre initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - rechargement des appareils de voie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les travaux de rechargement des appareils de voie. Ils ont pour objectif le traitement des différentes usures que peut comporter la partie...”
Description du marché
ce lot comprend les travaux de rechargement des appareils de voie. Ils ont pour objectif le traitement des différentes usures que peut comporter la partie fer des d'appareils de voie. Ces travaux de rechargements s'appliquent sur des éléments suivants : Les coeurs de croisement, Les coeurs de traversée, Les contre-rails, Les talons d'aiguille, Les contre-aiguilles, Les protections de pointe d'aiguille, Les ornières porteuses, Les appareils de dilatation,ce lot comprend également des prestations de traitement de défauts courts pouvant s'appliquer sur les appareils de voie mais aussi en voie courante. Ces travaux consistent à traiter par rechargement : Les soudures creuses, Les éclats, Les casses de railsil comporte un maximum fixé à 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-une description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).-certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.-preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par m tag est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la durée totale de l'accord cadre est de 54 mois composée comme suit : durée ferme 6 mois + 4 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le montant estimatif...”
la durée totale de l'accord cadre est de 54 mois composée comme suit : durée ferme 6 mois + 4 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 350 000.00 euro(s) par an dont 220 000 euro(s) pour le lot 1 et 130 000 euro(s) pour le lot 2 ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-228200 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552612.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - rechargement de la voiece lot comprend les différents travaux de rechargement de la voie courante” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - rechargement des appareils de voie.Ce lot comprend les travaux de rechargement des appareils de voie”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etf Luxembourg Succursale Villers La Montagne
Adresse postale: 3 routes d'hussigny
Commune postale: Villers-la-Montagne
Code postal: 54920
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.etf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552612.20 💰
Source: OJS 2023/S 007-016293 (2023-01-05)