reception, Valorisation, Evacuation En Sites Specialises, Traitement Des Dechets Inertes Banaux-Relance

Commune de Chambéry

la présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire.Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (Dib) estimée à 1 000 tonnes.Il s'agit de déchets divers tels que cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.chambery.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.chambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“reception, Valorisation, Evacuation En Sites Specialises, Traitement Des Dechets Inertes Banaux-Relance 2217”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 73011 - chambéry
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la collectivité

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-189757 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 73011 Chambéry
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2217
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant estimatif du marché ordinaire à prix unitaire sur sa durée totale. La date d'attribution...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-400220 (2022-07-18)