réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour la durée du marché-4 000 tonnes par an pour le lot no2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage
• Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 220102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038286
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Durée :Le lot no1 de ce marché est passé du 1er avril 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 6 mois.Le lot no2 de ce marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois à chaque fois. La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Papiers, journaux, magazines - flux corps plats
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une période de trois mois à chaque fois

Intitulé du lot: papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement) (30% sur les dépenses et 30% sur les recettes)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038286 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424316
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038286
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

lot 1 : sans mini, 2 300 tonnes max pour la durée du marchélot 2 : sans mini, 4 000 tonnes/an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 96 144 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 570 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-424316 (2023-07-10)

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