réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour la durée du marché-4 000 tonnes par an pour le lot no2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy 220102”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: lot 1 : Papiers, journaux, magazines - flux corps plats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement) (30% sur les dépenses et 30% sur les recettes)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 016-038286 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 117 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 144 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 973 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : sans mini, 2 300 tonnes max pour la durée du marchélot 2 : sans mini, 4 000 tonnes/an”
Source: OJS 2023/S 134-424316 (2023-07-10)