réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour la durée du marché-4 000 tonnes par an pour le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
220102”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour la durée du marché-4 000 tonnes par an pour le lot no2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: lot 1 : Papiers, journaux, magazines - flux corps plats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement) (30% sur les dépenses et 30% sur les recettes)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une...”
Description des renouvellements
lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une période de trois mois à chaque fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire”
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Durée :Le lot no1 de ce marché est passé du 1er avril 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 6 mois.Le lot no2 de ce marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois à chaque fois. La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 016-038286 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 117 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 216 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 144 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire” Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 973 💰