Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit suivi de trois (3) périodes de un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit suivi de trois (3) périodes de un (1) an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026 minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation est uniquement téléchargeable via le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires peuvent être...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable via le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 11/10/2022 avant 12h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le reglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion sociale: Taux de main d'oeuvre retenu 50%
l'annexe 1 à l'acte d'engagement devra être remise complétée sous peine de rejet de l'offre en...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion sociale: Taux de main d'oeuvre retenu 50%
l'annexe 1 à l'acte d'engagement devra être remise complétée sous peine de rejet de l'offre en cas de décision de non-régularisation par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 159-453604 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 828 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-098
Titre:
“réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec ?ormandie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934 828 💰
Source: OJS 2023/S 025-068026 (2023-01-30)