réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);
- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-11 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22DEC008
Brève description:
la prestation attendue comprend les activités suivantes : - la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon; - le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables "; - le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage); - le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138409
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Le montant maximum sur la durée ferme du marché est de 1 965 450,00 euros (H.T.). Le montant est le même pour la période reconductible soit un montant total maximum de 3 930 900,00 euros HT sur toute la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);
- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
Valeur totale estimée: 1572357.63 EUR 💰
Brève description:
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon ;
Valeur estimée hors TVA: 1572357.63 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Le montant maximum sur la durée ferme du marché est de 1 965 450,00 euros (H.T.). Le montant est le même pour la période reconductible soit un montant total maximum de 3 930 900,00 euros HT sur toute la durée du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux
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marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le
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respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires
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sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré
comme approprié par l'acheteur.
-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés
par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le CA global annuel doit être au minimum de 80 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours
de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
etre en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets plâtre, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre collectivité à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 053-138409 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- La réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon, - le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ", - le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage). - Le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
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Valeur totale du marché: 2114659.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485091
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138409
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- La réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand
Lyon,
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la
valorisation des " indésirables ",
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage).
- Le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Global d'utilisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: serfim recyclage s.a.s
Adresse postale: 2 Chemin du Génie - cS 50213
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2114659.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 171-485091 (2022-09-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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