la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);
- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon
22DEC008”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;
- le...”
Brève description
la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);
- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1572357.63 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon ;
- le...”
Description du marché
la prestation attendue comprend les activités suivantes :
- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon ;
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);
- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1572357.63 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans....”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Le montant maximum sur la durée ferme du marché est de 1 965 450,00 euros (H.T.). Le montant est le même pour la période reconductible soit un montant total maximum de 3 930 900,00 euros HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux
marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le
respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré
comme approprié par l'acheteur.
-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés
par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur
“- Le CA global annuel doit être au minimum de 80 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
- déclaration appropriée de banques ou, le cas...”
- Le CA global annuel doit être au minimum de 80 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours
de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“etre en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets plâtre, de même nature et importance que celles objet du marché,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
etre en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets plâtre, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 053-138409 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- La réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand
Lyon,
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y...”
Brève description
- La réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand
Lyon,
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la
valorisation des " indésirables ",
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage).
- Le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2114659.92 💰
Description
Description du marché:
“la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand
Lyon,
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y...”
Description du marché
la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand
Lyon,
- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la
valorisation des " indésirables ",
- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage).
- Le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Global d'utilisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-292
Titre:
“réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage s.a.s
Adresse postale: 2 Chemin du Génie - cS 50213
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2114659.92 💰
Source: OJS 2022/S 171-485091 (2022-09-01)