recensement, localisation et évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE, des iles de loisir et des autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-De-France. Valeur estimée : 145.000 euro(s) ht / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, localisation et évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations...”
Titre
recensement, localisation et évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau
2201120
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE, des iles de loisir et des autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-De-France. Valeur estimée : 145.000 euro(s) ht / an
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE, des iles de loisir et des autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique....”
Description des renouvellements
marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
“accord-Cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique Accord-Cadre à bons de commande, exécuté en application...”
accord-Cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique Accord-Cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un engagement maximum annuel de 300.000 euro(s) (H.T.).
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201120
Titre:
“recensement, localisation et évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau”
Titre
recensement, localisation et évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, étant...”
conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, étant donné qu'il est ressorti des différents échanges avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres qu'il ne serait pas en mesure d'exécuter le marché selon les conditions décrites dans les pièces marché
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Source: OJS 2023/S 140-446521 (2023-07-19)