recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027

Conseil regional Hauts de France

le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2023-08-11 Avis d'attribution de marché
2023-09-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Sieghdf
Brève description:
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385450
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 55
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Château Thierry
Numéro du lot: 1
Brève description: lieux souhaités : Château-Thierry, Fère-En-Tardenois
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 55
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Chaunois
Numéro du lot: 2
Brève description: lieux souhaités : Tergnier, La Fère, Chauny
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Laonnois
Numéro du lot: 3
Brève description: lieu souhaité : Laon
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 100
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Saint-Quentinois
Numéro du lot: 4
Brève description: lieux souhaités : Bohain-En-Vermandois, Saint-Quentin
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 145
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Soissons
Numéro du lot: 5
Brève description: lieux souhaités : Soissons, Villers-Côtterets, Vailly-Sur-Aisne
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 85
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Vervins
Numéro du lot: 6
Brève description: lieux souhaités : Vervins, Hirson, Le Nouvion en Thiérache, Guise
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 70
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Avesnes-Sur-Helpe
Numéro du lot: 7
Brève description:
lieux souhaités : Avesnes-Sur-Helpe, Maubeuge, Le Quesnoy, Aulnoye-Aymeries, Fourmies
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 180
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Cambrai
Numéro du lot: 8
Brève description: lieux souhaités : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambraisis
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Douai
Numéro du lot: 9
Brève description: lieux souhaités : Douai, Orchies, Somain, Aniche
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque-Flandre
Numéro du lot: 10
Brève description: lieux souhaités : Hazebrouck, Bailleul
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 65
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque - maritime
Numéro du lot: 11
Brève description: lieux souhaités : Dunkerque, Gravelines, Grande-Synthe, Bergues
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 165
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Lille
Numéro du lot: 12
Brève description:
lieux souhaités : Lille, Villeneuve-D'Asq, Seclin, Lomme, Tourcoing, Roubaix, Armentières, Wattrelos, Halluin, Hem, Loos, Marquette lez-lille
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 900
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord- arrondissement Valenciennes
Numéro du lot: 13
Brève description:
lieux souhaités : Valenciennes, Anzin, Denain, Condé-Sur-L'Escaut, Saint Amand les Eaux
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 260
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Beauvais
Numéro du lot: 14
Brève description: lieux souhaités : Beauvais, Grandvillers, Méru
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 185
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement de Clermont
Numéro du lot: 15
Brève description: lieux souhaités : Clermont, Saint-Just-En-Chaussée
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 80
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Compiègne
Numéro du lot: 16
Brève description: lieux souhaités : Compiègne, Noyon
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 135
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Senlis
Numéro du lot: 17
Brève description: lieux souhaités : Senlis, Creil, Crépy-En-Valois, Pont-Saint-Maxence
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement d'arras
Numéro du lot: 18
Brève description:
lieux souhaités : Arras, Vitry en Artois, Frévent, St Nicolas les Arras, Bapaume, Saint-Pol-Sur-Ternoise
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 140
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Béthune
Numéro du lot: 19
Brève description:
lieux souhaités : Béthune, Auchel, Bruay-La-Buissière, Haisnes-Les-La-Bassée, Lillers
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 255
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Boulogne-Sur-Mer
Numéro du lot: 20
Brève description: lieux souhaités : Le Portel, Boulogne-Sur-Mer, Wimereux, Desvres, Marquise
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 130
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Montreuil
Numéro du lot: 21
Brève description: lieux souhaités : Montreuil, Hesdin, Fruges, Berck-Sur-Mer, Etaples-Sur-Mer
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Saint-Omer
Numéro du lot: 22
Brève description: lieux souhaités : Saint-Omer, Fauquembergues, Aire-Sur-La-Lys, Lumbres
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 75
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Calais
Numéro du lot: 23
Brève description: lieux souhaités : Calais, Guines, Ardres, Audruicq
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Lens
Numéro du lot: 24
Brève description: lieux souhaités : Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Carvin, Vendin le Vieil
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 265
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Abbeville
Numéro du lot: 25
Brève description: lieux souhaités : Abbeville, Friville-Escarbotin, Rue, Gamaches
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 105
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Amiens
Numéro du lot: 26
Brève description: lieux souhaités : Amiens, Flixecourt, Doullens, Poix-De-Picardie, Corbie
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 330
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Montdidier
Numéro du lot: 27
Brève description: lieux souhaités : Montdidier, Roye
Informations complémentaires:
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 35
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Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Péronne
Numéro du lot: 28
Brève description: lieux souhaités : Péronne, Albert, Ham

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de participation à l'article 3.1
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sont concernés par cette consultation les organismes de formation titulaires d'un numéro de déclaration d'activité délivré par le préfet de Région, à l'exception des organismes de formation dispensés de déclaration d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Afin de constituer leurs dossiers de propositions, les opérateurs économiques devront impérativement utiliser les outils mis à la disposition par la Région selon un processus d'utilisation décrit dans le règlement de participation (plateforme SIEG et outil Interview). Tout dossier n'ayant pas été constitué avec ces outils sera jugé irrecevable
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 135-385450 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027. Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
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Valeur totale du marché: 61 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498763
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385450
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
chaque lot a été attribué à plusieurs mandataires conformément au mode de sélection et aux critères indiqués dans le règlement de participation. Le détail de l'attribution des villes pour chacun des lots figure dans la délibération no 2023.00758, disponible en téléchargement (https://delibinternet.hautsdefrance.fr/). Précisions apportées à la section 5 du présent avis : L'Indication de la mention - le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques - signifie que le lot a été attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il ne s'agit pas d'un groupement au sens du code de la commande publique. La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la dernière convention d'habilitation notifiée au sein d'un lot. - L'Offre la plus basse correspond au montant du coût parcours le plus bas parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué et l'offre la plus haute correspond au montant du coût parcours le plus haut parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué. La convention d'habilitation peut être consultée en prenant contact avec la Direction de la formation professionnelle à l'adresse suivante : siegcompetencescles@hautsdefrance.fr . Les voies de recours possibles sont les suivantes : - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - cE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service
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public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.
Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Examen et notation des offres sur la base des aspects pédagogiques (contenu du dossier de propositions pédagogiques)
Critère de qualité (pondération): 1000
Critère de qualité (nom): Examen et notation des offres sur la base des aspects relatifs aux obligations de services publics (contenu du dossier d’obligations de service public)
Critère de qualité (pondération): 500
Critère de coût (nom): Parcours
Critère de coût (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Examen et notation des offres sur la base des aspects pédagogiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Nom: solidarité et Jalons pour le Travail
Commune postale: Montreuil
Nom: irfa Normandie Maine
Commune postale: Alençon
Nom: avenir developpement formation
Commune postale: Saint-Quentin
Nom: aideq
cfp02
Commune postale: Laon
Nom: instep Formation
Commune postale: Lille
Nom: devenir en vermandois
Commune postale: Bohain
Nom: arep hauts de france
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Nom: gip fcip
action
Commune postale: Avesnes-les-Aubert
Nom: id Formation
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
2023-07-25 📅
Nom: omep
Commune postale: Wattrelos
Nom: afp2i
Commune postale: Arras
Nom: fcp Atelier de préformation
Commune postale: Marquette Lez Lille
Nom: ordinat'Hem
Commune postale: Hem
Nom: capep
Commune postale: Anzin
Nom: afipp
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Nom: association promotion formation emploi (apfe) 5 cantons
Commune postale: Liomer
Nom: adequation
Commune postale: Compiegne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: aife
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Nom: cfppa de la Baie de Somme
Commune postale: Abbeville
Nom: coach carriere
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
11
14
12
10
9
18
13
7
16

Référence
Informations complémentaires
chaque lot a été attribué à plusieurs mandataires conformément au mode de sélection et aux critères indiqués dans le règlement de participation. Le détail de l'attribution des villes pour chacun des lots figure dans la délibération no 2023.00758, disponible en téléchargement (https://delibinternet.hautsdefrance.fr/).
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Précisions apportées à la section 5 du présent avis :
L'Indication de la mention - le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques - signifie que le lot a été attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il ne s'agit pas d'un groupement au sens du code de la commande publique.
La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la dernière convention d'habilitation notifiée au sein d'un lot.
- L'Offre la plus basse correspond au montant du coût parcours le plus bas parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué et l'offre la plus haute correspond au montant du coût parcours le plus haut parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué.
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La convention d'habilitation peut être consultée en prenant contact avec la Direction de la formation professionnelle à l'adresse suivante : siegcompetencescles@hautsdefrance.fr .
Les voies de recours possibles sont les suivantes :
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - cE 10 juillet 1996 Cayzeele.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site
Source: OJS 2023/S 156-498763 (2023-08-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5633.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560485
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498763
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description du contrat reste inchangée.
Un organisme de formation retenu n'avait pas été indiqué dans l'avis d'attribution initial. Il a donc été ajouté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: arefep
Commune postale: Loos
Valeur totale du marché: 5633.92 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 179-560485 (2023-09-13)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation