recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
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Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les...”
Titre
recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret...”
Brève description
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
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1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Château Thierry” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: lieux souhaités : Château-Thierry, Fère-En-Tardenois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Chaunois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lieux souhaités : Tergnier, La Fère, Chauny
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Laonnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lieu souhaité : Laon
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 100
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Saint-Quentinois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lieux souhaités : Bohain-En-Vermandois, Saint-Quentin
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 145
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Soissons” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lieux souhaités : Soissons, Villers-Côtterets, Vailly-Sur-Aisne
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 85
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Vervins” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lieux souhaités : Vervins, Hirson, Le Nouvion en Thiérache, Guise
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 70
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Avesnes-Sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lieux souhaités : Avesnes-Sur-Helpe, Maubeuge, Le Quesnoy, Aulnoye-Aymeries, Fourmies”
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 180
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lieux souhaités : Cambrai, Caudry, Le Cateau-Cambraisis
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lieux souhaités : Douai, Orchies, Somain, Aniche
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque-Flandre” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lieux souhaités : Hazebrouck, Bailleul
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 65
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque - maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lieux souhaités : Dunkerque, Gravelines, Grande-Synthe, Bergues
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 165
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lieux souhaités : Lille, Villeneuve-D'Asq, Seclin, Lomme, Tourcoing, Roubaix, Armentières, Wattrelos, Halluin, Hem, Loos, Marquette lez-lille”
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 900
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord- arrondissement Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lieux souhaités : Valenciennes, Anzin, Denain, Condé-Sur-L'Escaut, Saint Amand les Eaux”
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 260
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Beauvais” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lieux souhaités : Beauvais, Grandvillers, Méru
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 185
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement de Clermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: lieux souhaités : Clermont, Saint-Just-En-Chaussée
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 80
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Compiègne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: lieux souhaités : Compiègne, Noyon
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 135
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Senlis” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: lieux souhaités : Senlis, Creil, Crépy-En-Valois, Pont-Saint-Maxence
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement d'arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“lieux souhaités : Arras, Vitry en Artois, Frévent, St Nicolas les Arras, Bapaume, Saint-Pol-Sur-Ternoise”
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 140
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Béthune” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“lieux souhaités : Béthune, Auchel, Bruay-La-Buissière, Haisnes-Les-La-Bassée, Lillers”
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 255
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Boulogne-Sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: lieux souhaités : Le Portel, Boulogne-Sur-Mer, Wimereux, Desvres, Marquise
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 130
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: lieux souhaités : Montreuil, Hesdin, Fruges, Berck-Sur-Mer, Etaples-Sur-Mer
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Saint-Omer” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: lieux souhaités : Saint-Omer, Fauquembergues, Aire-Sur-La-Lys, Lumbres
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 75
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: lieux souhaités : Calais, Guines, Ardres, Audruicq
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Lens” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: lieux souhaités : Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Carvin, Vendin le Vieil
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 265
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Abbeville” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: lieux souhaités : Abbeville, Friville-Escarbotin, Rue, Gamaches
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 105
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Amiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: lieux souhaités : Amiens, Flixecourt, Doullens, Poix-De-Picardie, Corbie
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 330
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Montdidier” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: lieux souhaités : Montdidier, Roye
Informations complémentaires:
“l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier...”
Informations complémentaires
l'Entrée en formation des premiers stagiaires est prévisionnellement fixée au 1er juillet 2023. Les millésimes 2024, 2025 et 2026 débuteront le 1er janvier et prendront fin le 31 décembre de chaque année. Le millésime 2027 autorisera l'entrée de stagiaires entre le 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2027.Le nombre de parcours estimé pour la période allant du 01/07/2023 au 31/12/2023 est de 35
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Péronne” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: lieux souhaités : Péronne, Albert, Ham
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de participation à l'article 3.1” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sont concernés par cette consultation les organismes de formation titulaires d'un numéro de déclaration d'activité délivré par le préfet de Région, à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sont concernés par cette consultation les organismes de formation titulaires d'un numéro de déclaration d'activité délivré par le préfet de Région, à l'exception des organismes de formation dispensés de déclaration d'activité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Afin de constituer leurs dossiers de propositions, les opérateurs économiques devront impérativement utiliser les outils mis à la disposition par la Région selon un processus d'utilisation décrit dans le règlement de participation (plateforme SIEG et outil Interview). Tout dossier n'ayant pas été constitué avec ces outils sera jugé irrecevable
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 135-385450 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret...”
Brève description
le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service
public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.
Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027.
Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Examen et notation des offres sur la base des aspects pédagogiques (contenu du dossier de propositions pédagogiques)”
Critère de qualité (pondération): 1000
Critère de qualité (nom):
“Examen et notation des offres sur la base des aspects relatifs aux obligations de services publics (contenu du dossier dobligations de service public)”
Critère de qualité (pondération): 500
Critère de coût (nom): Parcours
Critère de coût (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Examen et notation des offres sur la base des aspects pédagogiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: solidarité et Jalons pour le Travail
Commune postale: Montreuil
Nom: irfa Normandie Maine
Commune postale: Alençon
Nom: avenir developpement formation
Commune postale: Saint-Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3232.88
Offre la plus élevée: 9257.84
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: aideq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 9268.36
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: cfp02
Commune postale: Laon
Nom: instep Formation
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 8621.99
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: devenir en vermandois
Commune postale: Bohain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3030.68
Offre la plus élevée: 9621.76
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: arep hauts de france
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 9215.73
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3472.32
Offre la plus élevée: 9559.44
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: gip fcip
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 5639.27
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: action
Commune postale: Avesnes-les-Aubert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2197.72
Offre la plus élevée: 8705.10
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: id Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 8571.76
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: omep
Commune postale: Wattrelos
Nom: afp2i
Commune postale: Arras
Nom: fcp Atelier de préformation
Commune postale: Marquette Lez Lille
Nom: ordinat'Hem
Commune postale: Hem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1969.02
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: capep
Commune postale: Anzin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: afipp
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Nom: association promotion formation emploi (apfe) 5 cantons
Commune postale: Liomer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2772.69
Offre la plus élevée: 6388.54
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: adequation
Commune postale: Compiegne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 6349.89
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2846.83
Offre la plus élevée: 5895.27
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2782.69
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3674.82
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1940.41
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 5769.89
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3467.01
Offre la plus élevée: 5687.50
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 5833.01
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: aife
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1987.16
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa de la Baie de Somme
Commune postale: Abbeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: coach carriere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3112.69
Offre la plus élevée: 11450.10
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3479.91
Offre la plus élevée: 5525
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 8398.43
“chaque lot a été attribué à plusieurs mandataires conformément au mode de sélection et aux critères indiqués dans le règlement de participation. Le détail...”
chaque lot a été attribué à plusieurs mandataires conformément au mode de sélection et aux critères indiqués dans le règlement de participation. Le détail de l'attribution des villes pour chacun des lots figure dans la délibération no 2023.00758, disponible en téléchargement (https://delibinternet.hautsdefrance.fr/).
Précisions apportées à la section 5 du présent avis :
L'Indication de la mention - le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques - signifie que le lot a été attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il ne s'agit pas d'un groupement au sens du code de la commande publique.
La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la dernière convention d'habilitation notifiée au sein d'un lot.
- L'Offre la plus basse correspond au montant du coût parcours le plus bas parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué et l'offre la plus haute correspond au montant du coût parcours le plus haut parmi l'ensemble des propositions remises pour le lot indiqué.
La convention d'habilitation peut être consultée en prenant contact avec la Direction de la formation professionnelle à l'adresse suivante : siegcompetencescles@hautsdefrance.fr .
Les voies de recours possibles sont les suivantes :
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - cE 10 juillet 1996 Cayzeele.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site
https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2023/S 156-498763 (2023-08-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-13) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la description du contrat reste inchangée.
Un organisme de formation retenu n'avait pas été indiqué dans l'avis d'attribution initial. Il a donc été ajouté”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-498763
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23003803
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arefep
Commune postale: Loos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5633.92 💰
Source: OJS 2023/S 179-560485 (2023-09-13)