recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com. Électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole de 2022 à 2024

ARCEP

réalisation de l'étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, en métropole pour les années 2022, 2023 et 2024 (offres sur catalogue à destination des professionnels et entreprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDTENT030822
Brève description:
réalisation de l'étude portant sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, en métropole pour les années 2022, 2023 et 2024 (offres sur catalogue à destination des professionnels et entreprises)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079987&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432453
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, en métropole pour les années 2022, 2023 et 2024 (offres sur catalogue à destination des professionnels et entreprises)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible 2 fois 1 an. Chaque décision de reconduction sera adressée au moins 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède la reconduction. Le cas échéant, le marché reconduit concernera les offres disponibles du 01/01 au 31/12 2023 pour la 1ère reconduction et les offres disponibles du 01/01 au 31/12 2024 pour la 2nde reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
marché reconductible 2 fois 1 an. Chaque décision de reconduction sera adressée au moins 2 mois avant le terme de la période d'1 an qui précède la reconduction. Le cas échéant, le marché reconduit concernera les offres disponibles du 01/01 au 31/12 2023 pour la 1ère reconduction et les offres disponibles du 01/01 au 31/12 2024 pour la 2nde reconduction
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 151-432453 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de com. Électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile, en métropole de 2022 à 2024
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641232
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432453
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: cgi France
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 223-641232 (2022-11-14)
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